à la somme de 223 166 euros par an en fonction de la variation indiciaire ; Attendu que la société Séphora fait grief à l'arrêt de fixer le loyer du bail révisé au 3 janvier 2011 en fonction de l'évolution

technologiques, il appartient aux juges judiciaires de contrôler si l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement dans l'entreprise du salarié en assurant, au besoin, l'adaptation de celui-ci à l'évolution

, que, suivant l'article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fixée, notamment, selon les ressources de l'époux débiteur, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

Par son premier moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts au titre de la discrimination syndicale dans son évolution de carrière, alors : « 1°/ qu'en cas

moyen : Attendu que la Polyclinique Saint-Côme fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son recours alors, selon le moyen : 1 / que l'accord national du 1er mars 2000 fixait des taux d'évolution

: Attendu que la Polyclinique Saint-Côme fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que l'accord national du 1er mars 2000 fixait des taux d'évolution

du litige, I'arrêt a dénaturé les pièces de la procédure et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'évolution du litige, autorisant la mise en cause à hauteur d'appel de personnes

: Attendu que la Polyclinique Saint Côme fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que l'accord national du 1er mars 2000 fixait des taux d'évolution

: Attendu que la Polyclinique Saint Côme fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de son recours, alors, selon le moyen : 1 / que l'accord national du 1er mars 2000 fixait des taux d'évolution

prononçait la réception judiciaire des travaux, la cour d'appel a statué par des motifs contradictoires et violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ que pour retenir l'existence d'une évolution

due à Mme [Y] au titre du dossier Truchon/Mercier et de 4 583,33 euros HT, soit 5 500 euros TTC, en règlement de la commission due à Mme [Y] au titre du dossier Vial/Chevrot/Cartagena, alors « que l'évolution

civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

civile; 3°) qu'il résulte des énonciations de l'arrêt, que l'architecte YY... étant décédé et que l'administrateur de la succession n'avait pas appelé en garantie la MAF, ce qui constituait une évolution

[K] ne permettent pas de faire présumer une inégalité de traitement dans l'évolution de sa carrière au sein de la société Servair'' ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'absence d'une évolution de carrière

du litige implique leur mise en cause ; que l'évolution du litige n'est alors caractérisée que par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit, née du jugement ou postérieure à

du litige ; qu'en opposant au cas d'espèce l'absence d'évolution du litige, les juges du fond ont violé les articles 331 et 555 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 332

caution ne peut être mis en oeuvre avant la clôture définitive du compte ; qu'en refusant de surseoir à statuer dans l'attente de la clôture du compte, la cour d'appel, qui par ailleurs a constaté l'évolution

-D., d'avoir condamné la femme à verser une prestation compensatoire sous forme d'un capital au mari, alors que, selon le moyen, "d'une part, en refusant de tenir compte de l'évolution du patrimoine de