Les conventions et accords définis par le présent article peuvent prévoir qu'ils sont applicables aux salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire

lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise, ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans des cas limitativement prévus (remplacement d'un salarié

sont les suivantes : - contenu de l'activité : rédaction d'actes courants ou résolution de problèmes juridiques, économiques ou comptables simples ; - autonomie : exécution de directives générales et

, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention » ;

J'assure depuis septembre des tâches qui vont au-delà de la mission de directeur des études sans que cela soit « reconnu » de façon concrète.

X... faisait état de modifications de ses fonctions, du retrait de ses responsabilités de chef d'équipe, de l'attribution de tâches dégradantes et humiliantes, la cour d'appel qui a considéré que le salarié

F., liquidateurs maladie, maternité, décès et incapacité temporaire A. T., contrôleurs des liquidations de décomptes.

des contrat de gérance la société CASINO leur a imposés à titre individuel l'exécution d'horaires de travail déterminés, hors les horaires d'ouverture et de fermeture des succursales.

L'article L. 1251-6 du même code ajoute qu'un utilisateur ne peut faire appel aux salariés des entreprises de travail temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée mission,

Il s'interroge d'ailleurs sur l'opportunité d'avoir accepté de signer un contrat à durée déterminée alors même qu'il avait un contrat de travail à durée indéterminé.

de son temps de travail, notamment dans les dépassements individuels de l'horaire collectif du cabinet, justifié par l'accomplissement des tâches qui lui sont confiées.

, que Mme X... a été engagée en qualité de chef monteur à compter du 11 juin 1988 par la société France 2, devenue la société France Télévisions, par le biais d'une succession de contrats à durée déterminée

, sont affectés de façon permanente au service du public pour assurer l'exécution complète de prestations déterminées ; Qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme il lui était demandé

; que son véhicule a tourné sur lui-même et a percuté une voiture puis une autre ; que la cause de l'accident n'a pu être déterminée, si ce n'est qu'il a été établi que M.

Il restait morose quand il s'agissait de s'impliquer dans ses missions et ne remplissait pas tous ses objectifs.

d'une tâche ; que plusieurs collègues de Mme Y... soulignent qu'effectivement celle-ci employait un temps anormalement long pour effectuer certaines tâches ; qu'elle produit également celle de Mme L..

résultant de l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, peu important que les tâches confiées au salarié ne soient pas différentes de celles habituellement réalisées au sein de l'entreprise

sans réponse, certaines tâches soient pas principe transférées sans aucune raison à un autre collaborateur quand bien même cette tâche ne dépend pas de ses prérogatives.

dont l'exécution incombe normalement à d'autres personnes de l'Etat major ou de l'équipage, sauf cas de force majeure et circonstances exceptionnelles ; que M.

conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans l'un des cinq cas qu'il énumère, parmi lesquels figurent le remplacement d'un salarié (1) accroissement temporaire de l'activité