X..., liquidateur, a assigné devant ce tribunal, en réparation du préjudice causé par leur soutien abusif, les sociétés Auxicomi et Immobail (les sociétés) qui, ayant été déboutées de l'exception d'incompétence

l'OPAM d'une somme à titre d'indemnité d'occupation sur le fondement de l'article 555 du code civil ; que la commune a interjeté appel de cette décision et, après avoir conclu au fond, soulevé une exception

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, que l'arrêt attaqué (Papeete, 13 mai 2004), après avoir rejeté l'exception d'incompétence

La bailleresse a soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

La bailleresse a soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

convention étant né entre les parties, la société a saisi la juridiction judiciaire aux fins d'annulation du titre exécutoire émis contre elle par la communauté d'agglomération ; que celle-ci a soulevé une exception

La société a soulevé des exceptions d'incompétence et de litispendance. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

référés de Draguignan pour obtenir la démolition d'un pylône et de paraboles installées, selon lui, en 1987, sur une parcelle qui était sa propriété ; qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli l'exception

Par ordonnance du 17 décembre 2020, le juge de la mise en état a accueilli l'exception d'incompétence et renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

Y... agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement, ont demandé à un tribunal de commerce de dire que la saisie-attribution était sans effet ; que le Tribunal a rejeté l'exception

d'instance aux fins d'annulation du titre de recette exécutoire émis à son encontre par la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon (la communauté de communes) ; que celle-ci a soulevé une exception

Mme X..., représentante légale de son fils mineur, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaires et accessoires, ainsi que de remise de diverses pièces ; que pour écarter l'exception

demandes de provisions à valoir sur l'indemnisation de leurs préjudices corporel et moraux ; que par des ordonnances distinctes, le juge a partiellement accueilli les demandes, après avoir rejeté l'exception

mars 1991 à la Convention nationale des médecins du 9 mars 1990, instituant l'option conventionnelle "continuité de soins" ; Attendu que l'arrêt attaqué, prononcé le 24 février 1992, a écarté l'exception

. ; que celui-ci a soulevé l'exception d'incompétence territoriale de la juridiction saisie ; Attendu que M.

de la convention étant né entre les parties, la société a saisi la juridiction judiciaire aux fins d'annulation du titre exécutoire émis contre elle par le SMICVAL ; que celui-ci a soulevé une exception

de la convention étant né entre les parties, la société a saisi la juridiction judiciaire aux fins d'annulation du titre exécutoire émis contre elle par le SMICVAL ; que celui-ci a soulevé une exception

Orange, y avait implanté, sans autorisation, des poteaux et lignes téléphoniques, Mme Y... a saisi le juge des référés pour obtenir la cessation de ces agissements ; que la société Orange a soulevé une exception

La bailleresse a soulevé une exception d'incompétence au profit de la juridiction administrative. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

la convention étant né entre les parties, la société a saisi la juridiction judiciaire aux fins d'annulation du titre exécutoire émis contre elle par le syndicat mixte ; que celui-ci a soulevé une exception