de nullité invoquées par lui devant les premiers juges avant toute défense au fond, et écartées par eux, et notamment celle reprise au moyen ; Attendu qu'en cet état, le moyen fait vainement grief à

[O] a été poursuivi devant la juridiction de proximité pour un excès de vitesse relevé au moyen d'un cinémomètre ; qu'il a invoqué, avant toute défense au fond, la nullité du procès-verbal de constatation

de la société White SAS, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de la banque La Henin, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque

formées pour l'infraction d'exécution d'un travail dissimulé ; "aux motifs qu'aucune nullité n'a été soulevée en première instance pour cette infraction ; que, dès lors, les nullités soulevées pour la

de nullité du procès-verbal établi par les gardes-pêche du Conseil supérieur de la Pêche invoqué par le prévenu devant la cour d'appel ; "au motif que cette exception n'avait pas été soulevée avant

au fond, une exception de nullité de chacune des deux citations, prise de la violation de l'article 551, alinéa 2, du Code de procédure pénale; que, dans la procédure concernant les faits de 1996,

au fond, le moyen tiré de la nullité du contrat d'assurance pour fausse déclaration intentionnelle actuellement invoquée; que, de surcroît, la compagnie La Concorde est mal fondée à soutenir qu'elle n'a

produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article 198 de la loi du 25 janvier 1985 (devenu article

Pierre Y... ; "au motif qu'il ressort des énonciations du jugement entrepris que Pierre Y... a fait soulever des exceptions de nullité fondées sur la présence au dossier pénal de mémoires extraits

déférée ; qu'il convient de constater que l'existence de la commission rogatoire est établie par les mentions portées sur les procès-verbaux dressés pour son exécution ; que cette pièce a été présentée

l'exception de nullité soulevée par le prévenu dès lors qu'en application des dispositions combinées des articles 171 et 802 du Code de procédure pénale, seule la partie concernée par la méconnaissance

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable en sa demande d'annulation du prêt de 800 000 francs, alors, selon le moyen, que la caution peut invoquer la nullité de l'obligation principale

de nullité de la citation introductive d'instance présentée avant toute défense au fond par les prévenus et par ailleurs annulé partiellement les offres de preuve et de preuve contraire, au motif que

, de vérifier, préalablement au prononcé éventuel de la nullité, si la violation invoquée "a eu pour effet de porter atteinte aux intérêts de la partie qu'elle concerne" ; qu'il convient en premier

de nullité de la citation a été présentée avant toute défense au fond ; qu'elle est recevable ; que l article 54 de la loi du 29 juillet 1881, qui prévoit que le délai entre la citation et la comparution

de nullité présentées par le prévenu, à l'exception de celle concernant les auditions faites par lui en garde à vue sans que ses droits lui aient été notifiés, et requalifié les faits de vol aggravé en

; "en ce que la décision attaquée a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal du 4 octobre 2004 et déclaré Hervé X... coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur

d'une commission rogatoire du juge d'instruction n'a pas compétence pour ordonner une expertise ; qu'il en résulte une atteinte caractérisée aux droits de la défense de nature à entraîner la nullité du

de nullité doivent être soulevées "in limine litis" et avant toute défense au fond ; que seules les exceptions relevées dans ces conditions peuvent être ultérieurement invoquées devant le juge correctionnel

de nullité qui aurait dû être présentée devant le premier juge avant toute défense au fond ; qu'en effet, si Siegfried X... avait soulevé in limine litis devant les premiers juges divers moyens de nullité