. : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité exposer succinctement les moyens des parties ; Attendu que les jugements attaqués, qui

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit exposer

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer

15 janvier 1996 par le conseil de prud'hommes de Grasse, qui l'a déboutée de sa demande en paiement d'indemnités de frais de déplacements ; Attendu, d'abord, qu'il a été satisfait à l'obligation d'exposer

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 455, alinéa 1er, du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen relevé d'office : Vu l'article 455, alinéa 1er du nouveau Code de procédure civile; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ET LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, TOUT JUGEMENT DOIT EXPOSER SUCCINCTEMENT

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer

pas succinctement leurs prétentions respectives et leurs moyens ; que, la cour d'appel ayant exposé succinctement les prétentions respectives des parties puis répondu aux moyens que la société Elydro

poursuites disciplinaires au delà d'un délai de deux mois à compter du jour où il a eu connaissance du fait fautif et l'article 455 du nouveau Code de procédure civile aux termes duquel le jugement doit exposer

tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, 21 octobre 1993) de l'avoir condamné à rembourser à la Caisse la somme de 1 632,95 francs, alors selon le moyen, d'une part, que tout jugement doit exposer

. ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le jugement doit, à peine de nullité, exposer succinctement les prétentions

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 457 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit, à peine de nullité, exposer

société "Les Charcuteries de Provence", au paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif alors, selon le pourvoi, que, selon l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, tout jugement doit exposer

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que, l'arrêt ayant exposé succinctement les prétentions de l'une et l'autre

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit exposer succinctement

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, selon le premier alinéa de ce texte, tout jugement doit exposer