Gougé, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la CMSA de la Vienne, de Me Pradon, avocat de M.

C..., gérant de CMBA, par M.

X... a fait opposition à trois contraintes délivrées à son encontre par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) aux fins de recouvrement des cotisations du régime des exploitants agricoles pour

X... ait demandé le 10 décembre 1994 à être maintenu comme inscrit à la CMSA en 1994 comme travailleur indépendant, ni le fait qu'il ait été présent dans la Vienne au cours de l'année 1994, ne sont de

grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts D... de leur demande, alors qu'en se bornant à retenir la faute de la victime sans relever que cette faute ne pouvait être prévue ni évitée par l'automobiliste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Tarn et de l'Aveyron, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Loire, dont le siège est à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Hérault, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de l'Allier, dont le siège est .

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt de faire droit au contredit formé par le salarié à l'encontre du jugement du 20 juillet 2017 du conseil de prud'hommes de Rouen, de dire que l'intéressé et ce club ont

fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 mars 2002) d'avoir fait droit au recours de l'intéressé alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué, que le régime

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 20 juillet 2004), que Mme X..., exploitante agricole affiliée à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

Le CMS Oissel fait grief à l'arrêt de faire droit au contredit formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Haut-Rhin, dont le siège est

X... a formé opposition à la contrainte que lui a fait signifier le 6 décembre 2005 la CMSA en vue du recouvrement de cotisations et majorations de retard, afférentes aux années 2001, 2002 et 2003 ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Hautes-Pyrénées, dont le siège

                                    , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Y... de l'ensemble de ses demandes, AUX MOTIFS QUE Mme Y... conclut à la nullité de la résolution numéro 3 du conseil d'administration de la CMCAS

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 mars 2003), que Bernard X..., exploitant agricole, étant décédé le 22 mai 1999, la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA

1], dont le siège est [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite