inexcusable de son employeur ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de reconnaître sa faute inexcusable ; Mais attendu qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur

Y..., entrepreneur, a été victime d'un accident du travail ; qu'après la rupture du câble de la grue qu'il dirigeait depuis le sol, il est allé le dégager au bout de la flèche et qu'en descendant, après

Y... des demandes formées au titre du manquement de l'association Guadeloupe expansion à son obligation de sécurité de résultat et de sa faute inexcusable ; AUX MOTIFS QU'il ne ressort d'aucun des documents

La faute inexcusable est donc à l' origine de la maladie professionnelle et du décès de M.

inexcusable de son employeur a été rejetée ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1998) d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que, de première part, la cour d'appel

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir considéré que les sociétés Sas Hoegh autoliners et Geodis Wilson France ont commis une faute inexcusable à l'égard de la société

inexcusable de l'employeur, l'arrêt attaqué énonce d'abord que, si la société Daly a contrevenu à l'article 6 du décret du 8 janvier 1965 en ne délimitant pas les excavations et en n'en interdisant pas

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté la demande de reconnaissance de faute inexcusable pour l'accident survenu le 08 août 2012 présentée par Madame T..., de l'AVOIR débouté de l'ensemble

dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

X..., victime le 7 juin 2001 d'un accident du travail le laissant paraplégique, reconnu imputable à une faute inexcusable de son employeur, la société AOCM Menuiseries, aux droits de laquelle vient la

Z... de sa demande, alors que, d'une part, il n'aurait pu mettre à la charge de la victime la faute consistant à ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour entreprendre sa manoeuvre sans préciser

Z... de sa demande, alors que, d'une part, il n'aurait pu mettre à la charge de la victime la faute consistant à ne pas avoir pris les précautions nécessaires pour entreprendre sa manoeuvre sans préciser

surveillait une opération de distillation de zinc, a été grièvement brûlé par des projections de métal en fusion, à la suite d'une explosion survenue dans un condenseur ; Attendu que, pour écarter la faute

les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait des produits fabriqués ou utilisée par l'entreprise ; Le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens

notamment sans cadenas sur les portes de la semi-remorque et alors qu'il disposait d'option de stationnement dans une aire sécurisée à proximité ; que la faute inexcusable est définie par l'article L.

Ils ont ensuite saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande tendant à voir reconnaître la faute inexcusable de l'employeur de la victime.

Les ayants droit de la victime ont saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit et jugé que la maladie professionnelle dont Monsieur X... était atteint était la conséquence de la faute inexcusable de la

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que l'accident subi par M. I... était dû à la faute inexcusable de la société Constructions Nouvelles, alloué à M.