des pêches maritimes et des élevages marins, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-11.725 contre le jugement n° RG : 11-18-000276 rendu le 6 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Fréjus

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2005), que par acte notarié du 4 janvier 1993 le Crédit lyonnais a consenti une ouverture de crédit à la société Fresab

disciplinaires dont le prévenu connaissait la fausseté, auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan, du préfet du Var et du lieutenant-colonel de gendarmerie de Fréjus

X... se trouvait soit à Saint-Raphaël, soit à Fréjus-Plage, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre

Victor X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Fréjus (section commerce), au profit de la société PF investissement, société en nom collectif

à proximité du hangar qu'afin d'identifier les auteurs des multiples dégradations commises sur son tracteur, sur son congélateur et également sur un autre tracteur Deutz, stationné à Saint-Come-du-Fresné

de l'Afrique du Sud", aucune contestation n'avait été relevée sur le fond, il n'en était pas de même de la phrase terminale -"longtemps professeur au Rwamda où il (L.) a laissé le souvenir de ses frasques

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel de Saint-Raphaël-Fréjus

T..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° K 19-13.586 contre le jugement rendu le 6 décembre 2018 par le tribunal d'instance de Fréjus, dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires

juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société civile immobilière Bleu marine, dont le siège social est résidence Auriesque, 20, rue de l'Argentière, Fréjus

poursuites pour des faits antérieurs au 1er avril 1994 pour les sociétés " in Contact Services " et " In Contact Fos ", pour les faits antérieurs au 8 décembre 1994 pour les sociétés " Time Contact " de Fréjus

qu'ayant relevé que les locataires ne justifiaient ni de ce que Pierre X..., qu'ils présentaient comme un peintre célèbre dont les oeuvres étaient vendues dans le monde entier, était l'auteur des fresques

procureur de la République avait ordonné une enquête mais qu'à la suite d'une erreur de secrétariat, ce document n'avait été effectivement transmis que le 18 juin 1991 à la compagnie de gendarmerie de Fréjus

X... comme déléguée syndicale centrale de l'UES Compass reconnue judiciairement entre les sociétés Compass Groupe France, Compass groupe France enseignement et santé et services hospitaliers (ESSH), Frest

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) des métaux du Var, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° N 19-15.359 contre le jugement rendu le 8 avril 2019 par le tribunal d'instance de Fréjus

[S] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 21-15.708 contre le jugement rendu le 8 mars 2021 par le tribunal de proximité de Fréjus, dans le litige l'opposant à la société Thermo France confort

[T] [S], domicilié [Adresse 2], administrateur ad hoc, a formé le pourvoi n° V 24-13.776 contre le jugement rendu le 9 février 2024 par le tribunal de proximité de Fréjus, dans le litige l'opposant à la

Denis BB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Port Fréjus investissement, en remplacement de M.