concierge dans un ensemble immobilier, propriété des consorts Y... ; que ces derniers ont signé, le 18 juillet 2006, une promesse de vente de ce bien avec la SNC Gilimo à laquelle s'est substituée la

L'article 23-5, alinéa 4, de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel dispose que lorsque le Conseil constitutionnel a été saisi, le Conseil d'Etat

meubles, leur transport et leur gardiennage jusqu'au 25 août 2015, jour de la livraison à leur nouveau domicile ; qu'invoquant l'existence d'avaries constatées sur leur mobilier, M. et Mme X... ont saisi

Le 8 juin 2020, M G... a directement saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 5.

Y... et Mme Z... auraient été engagés comme gardiens et employés de maison pour assurer une mission de gardiennage et effectuer tous travaux ménagers, d'entretien et de jardinage au gré de la convenance

grande instance de NANTERRE, en date du 24 janvier 2000, qui a autorisé l'administration de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visites et saisies

Z..., syndic à la liquidation des biens de la société Centre technique de protection (CTP), demeurant ..., 2°/ du Groupement des assurances de la région parisienne (GARP), dont le siège est ...,

B... a directement saisi la chambre de l'instruction d'une demande de mise en liberté. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 5.

Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement des frais de gardiennage, qu'il n'y avait pas lieu à des dommages et intérêts alors, selon le pourvoi, que, d'une part, M.

X... et les époux de Y..., aux droits desquels se trouve Mme de Y..., ont conclu le 13 avril 2000 un contrat prévoyant que le premier effectuerait le gardiennage de la résidence appartenant aux seconds

Maria Carmen, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PONTOISE, en date du 27 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visite et saisie de documents

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 1er mars 1971 en qualité de gardienne adjointe d'immeuble par

[G] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour le gardiennage fourni sans contrepartie, AUX MOTIFS QUE Sur les dommages intérêts pour le gardiennage ; que les contrats de travail

, dont le nom est donné, ont reçu le tract incriminé et ont signé leur déposition ; que, à l'OPAC de la Hotoie, 16 gardiens ont déclaré l'avoir reçu ; que, à l'OPAC Saint Acheul, 15 gardiens ont agi de

licenciement par lettre du 2 septembre 2010 ; qu'il a été licencié le 21 septembre 2010 pour faute grave constituée par une absence injustifiée depuis mars 2010 ; que le 20 septembre 2010 le salarié a saisi

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour violences aggravées et dégradation d'un bien

Mohamed X...tiré de l'existence d'un contrat de travail de gardien justifiant sa présence dans les lieux litigieux, que l'exception d'incompétence soulevée par Mme Y... était bien fondée, quand cette exception

de service et d'assurer à son niveau le contact entre Sevip et Air liquide ; que s'il est vrai qu'à l'heure même des faits X... n'était pas strictement de service de nuit en tant que gardien (service

Y... et Mme Z... un appartement en contrepartie du gardiennage de leur propriété et l'exécution de différents travaux d'entretien, bricolage, jardinage dont le détail était énuméré dans une annexe ; qu'à

X... a été engagé par la société Carpentier, le 10 avril 1978, en qualité de terrassier; que, faisant valoir qu'outre cet emploi, il assurait, depuis le 13 septembre 1987, le gardiennage de l'entreprise