demandée pendant la période de garantie ; qu'en déboutant le maître de l'ouvrage de sa demande de réparation, sur cette base, de désordres affectant l'ensemble du revêtement aux motifs que la dégradation générale

Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le syndicat général des transports du Rhône CFDT et M.

[C], en sa qualité de caution, à payer à la société Generali IARD, venant aux droits de la société Generali assurances IARD (la société Generali), une certaine somme à titre de provision et a désigné un

Régis X... a, ainsi qu'un autre associé de la SCI, adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la compagnie Generali vie (l'assureur), prévoyant la prise en charge à 100 %

pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Laboratoires Kosmeto 1, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                            , 2°/ à la société Generali

étant investi d'un mandat de représentation générale du comité d'entreprise, ce qui avait été confirmé lors de la réunion du 28 février 1991 précisant que cette généralité s'appliquait aux actions en

Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il résulte des pièces produite par la SA Générali France (ses pièces 2 et 2-1 conditions générales et conditions particulières du contrat La Lutèce) que venant aux droits

difficultés de recrutement qui ont conduit les autorités de tutelle à financer une gratification supplémentaire destinée à attirer les professionnels de ce secteur ; qu'au début des années 1990, le conseil général

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Finance, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Pâtisserie

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M.

premières branches : Vu les articles L. 136-2 du code de la sécurité sociale et 14 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 ; Attendu que selon le premier de ces textes, la contribution sociale généralisée

Le dossier a été communiqué au procureur général.

la part des vendeurs ; qu'en jugeant autrement, la cour d'appel a violé l'article 1638 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel a elle-même constaté que la clause de non-garantie avait une portée générale

Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.