immobilière (SOGI), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Orfila de gestion immobilière (SOGI), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Foncia des

, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la Société européenne de gestion immobilière et patrimoniale (Segip), société par actions simplifiée, exploitant sous l'enseigne JLC immobilier, dont le siège

___________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société d'études et de réalisation de gestion

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence [...], de Me Balat, avocat de la société de Gestion immobilière de Lorraine

[W], a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Toulouse dans les rubriques du « bâtiment, des travaux publics et de la gestion immobilière », en urbanisme

Luxembourg, détient, par l'intermédiaire de sa filiale, la SNC Antibes Piscines (la SNC), des droits sur un immeuble situé à Antibes; que l'exploitation de cet immeuble a été confiée par la SNC à la société Gestion

est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° Z 23-22.309 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Régie immobilière

Dauphi gestion Guyanne, devenue la société Gestion immobilière de Cayenne Kourou Geiko (la société), une garantie locative étant accordée par le Centre national d'études spatiales ; que la défaillance

du Lac d'Argent, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société Gestion immobilière alpine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, la société MMA Iard

X... de Capdenac, ont constitué une société par actions simplifiée, la société Patrimoine gestion immobilier (PGI) avec pour président M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Finindus, devenue la Banque Gallière (la banque), a accordé sa garantie, en tant que caution, à la SARL Cogéril (la société) pour son activité de gestion

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 15 mai 2018), que, par actes des 14 avril 2006 et 25 juin 2008, les consorts Y... ont promis à la société anonyme de construction et de gestion immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI), dont le siège est ..

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 juin 1988), que, chargée en 1980 par la Société de gestion

Maurice G..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de la société Office de gestion immobilière

), dans le litige l'opposant à la société Bobay gestion immobilière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de la société Orfila de gestion immobilière, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Bobay gestion immobilière,

constitutions de partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, qu'Alain Z..., dirigeant des sociétés de gestion

Cependant, en étendant la mission de l'expert à l'examen de la cession par la Société de gestion d'investissements à Mme [E] de parts de la Société de gestion immobilière, afin de donner