[W], a assigné la société W&S en annulation, sur le fondement de l'article L. 632-1, 6°, du code de commerce, de l'hypothèque consentie le 25 juin 2008 et du paiement intervenu.

sur des parcelles de terrain ; que la société CODIL a vendu les parcelles hypothéquées à la société Faina et à quatorze autres sociétés (les sociétés) sans que les hypothèques soient purgées ; que, par

les hypothèques provisoires prises à l'encontre de la SCI ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu à bon droit qu'à l'égard des tiers, la preuve de la simulation peut être rapportée par tous moyens

n'a jamais été formulé ; que, par suite, en relevant d'office et sans provoquer les explications préalables des parties sur ce point, l'absence fautive, par elle de la réalisation de l'hypothèque dont

X... approuvait le juge de l'exécution d'avoir fort justement décidé que le Crédit agricole ne justifiant pas avoir dénoncé aux débiteurs l'inscription définitive de son hypothèque, elle ne lui était pas

à l'arrêt de condamner les époux X..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

grief à l'arrêt de condamner M. de X..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à le garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

à l'arrêt de condamner les époux Y..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

à l'arrêt de condamner les époux Z..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir, alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

fait grief à l'arrêt de condamner Mme X..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à la garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

Y..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir, alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque a la faculté de payer la dette

X..., acquéreur d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à le garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque a la faculté de payer la dette

à l'arrêt de condamner les époux Y..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

X... de l'existence de cette hypothèque, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil ; alors que, d'autre part, M.

à l'arrêt de condamner les époux Z..., acquéreurs d'un lot, au paiement d'une certaine somme et de le condamner à les garantir alors, selon le moyen, "que le tiers détenteur d'un immeuble grevé d'hypothèque

par essence "invérifiables", la cour d'appel s'est fondée sur des motifs hypothétiques et aurait ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, la réparation

Le 20 décembre 2022, la banque a inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens immobiliers appartenant à la société TP2M, qu'elle lui a dénoncée le 26 décembre 2022. 4.

travaux dû par l'entrepreneur principal ; Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la société Miner la somme de 318 488, 40 francs et de dire n'y avoir lieu à mainlevée de l'hypothèque