général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 12 janvier 1993), que la société Immobilière des Halles, syndic de l'immeuble

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1991), qu'un garage de réparation automobile étant exploité dans le lot n° 37 situé au rez-de-chaussée et au sous-sol de l'immeuble

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 30 novembre 1992), que la société de nettoyage industriel CBE, travaillant pour plusieurs immeubles

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Versailles, 13 octobre 1995), que les consorts X..., propriétaires dans un immeuble

la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 9 novembre 2017), que M. et Mme V... ont acquis de la société civile immobilière Nanol (la SCI Nanol) un appartement situé en rez-de-chaussée d'un immeuble

délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 11 février 1993 et 24 février 1993), que, victime d'une agression et d'un vol dans le garage d'un immeuble

F..., des lots n° 1, 12 et 13 situé dans un immeuble en copropriété ; que le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat) l'a assigné en paiement de charges relatives à ces lots ; Attendu

: Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2001), que Mme X..., propriétaire de parts d'une société civile immobilière (SCI), lui donnant droit à la jouissance d'un appartement dans un immeuble

délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1997), que les époux Z... sont propriétaires d'un appartement dans un immeuble

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 octobre 1988) que les époux B..., victimes d'une intoxication qu'ils imputaient à des émanations de gaz provenant d'un autre appartement de l'immeuble

2017), que la société Compagnie d'exploitation de résidences services (la société CERS), qui exerce une activité de location de logements en meublé avec fourniture de services para-hôteliers dans un immeuble

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 2005), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

Paul X..., depuis décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers les consorts X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires, le syndic et un

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mars 2000), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble

, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 avril 2016), que M. et Mme Z..., propriétaires, dans un immeuble

Z..., de Me Choucroy, avocat des consorts B..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Recantou, les conclusions de M.

[Q], propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires secondaire V de la résidence les trois mâts en annulation de l'assemblée générale du 7 septembre

[...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2014), que Mme O..., propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété,