Suivant exploit de commissaire de justice du 24 mars 2021, la SCI LE QUATRIEME a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété dénommé « [Adresse 4] » devant le tribunal judiciaire

N... sont les deux seuls copropriétaires d'un immeuble situé [...] ; cet immeuble leur est échu par succession et il est composé de trois lots ayant fait l'objet d'un état descriptif de division dressé

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [...] , dont

et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mai 2016), que M. et Mme X..., propriétaires de lots dans un immeuble

(Val-de-Marne), pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la copropriété du ... à Saint-Maur-des-Fossés, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

L'arrêt attaqué (5 septembre 2023) fixe les indemnités revenant à Mme [G], par suite de l'expropriation, au profit de la Métropole de [Localité 5], d'appartements et de caves situés dans un immeuble en

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2018), que le syndicat des copropriétaires Le Winter garages a assigné M. et Mme I..., propriétaires d'un garage dans un immeuble

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 novembre 2001), que les époux X..., propriétaires de lots dans plusieurs immeubles

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 janvier 1992), que Mme X..., propriétaire dans un immeuble

syndicat des copropriétaires [Adresse 4], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 24 juin 2015), que Mme [D], propriétaire de lots dans un immeuble

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Montpellier, 3 novembre 1993), que l'Association des copropriétaires de Port Plaisance, désignée comme syndic d'un immeuble

l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 19 octobre 2001), que la société civile immobilière Les Cigales (la SCI), propriétaire de lots dans un immeuble

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 novembre 2014), que la SCI des Aravis, propriétaire d'un lot à usage de restaurant et discothèque dans un immeuble

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de l'assemblée générale du 26 juin 1998 et des assemblées générales subséquentes ;

F..., propriétaire d'un appartement situé dans un immeuble en copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la décision d'assemblée générale ayant ratifié les travaux de remplacement

du [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 12 avril 2018), que M. et Mme A..., propriétaires du lot n° 28 dans un immeuble en copropriété, ont

Y..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation de certaines décisions de l'assemblée générale des copropriétaires

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 février 1992), que le syndicat des copropriétaires d'un immeuble