copropriétaires de l'immeuble Californie favorite, [...] , représenté par son syndic la société Bourgeois immobilier, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Maisons Côte Atlantique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société CAMCA assurances, société anonyme, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société [...], société à responsabilité

la société Covea Risks ; Aux motifs propres que < < la société Star Bat a souscrit auprès de la société Covea Risks une police d'assurance intitulée " contrat d'assurance multirisques du constructeur

V... a acquis de la société Financière Barbatre des lots d'un immeuble en cours de rénovation ; que le chantier a été abandonné ; que la société Financière Barbatre et la société Sogecif, maître d'oeuvre

; que selon le rapport de gestion du 31 mai 2013, cette société avait livré en 2012 plus de la moitié des 80 appartements construits, seul un stock résiduel de neuf appartements étant vendus ou à vendre

, dont Emmanuel X... était actionnaire majoritaire ; que cette société a donné à bail le 5 juin 1931 à la société fermière de l'hôtel X..., constituée le même jour, l'immeuble et le fonds de commerce de

Ils ont également souscrit un prêt auprès de la BNP Paribas personal finance (BNP Paribas PF), et ont confié la gestion locative du bien à la société Elyade. 3.

immobilières ou de sociétés d'habitat participatif donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; 5° L'achat, la vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif

X... dans une promesse de vente sous condition suspensive consentie le 7 mai 2010 au profit de la société Gogedim Résidence portant sur les 16.100 parts sociales de la société SIGEP pour un prix de vente

social, 4°/ à la société Sarcelles Chaleur, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [...], 95200 Sarcelles, 5°/ à la société ICADE, dont le siège est [...], venant aux droits de la société

Le 2 juillet 2001, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis transports a acquis ce logement au moyen d'un prêt locatif intermédiaire (PLI). 3.

P... avec la société Axa collectives et transmis à la société Logis transports qui avait acquis l'immeuble par acte du 2 juillet 2001, était régi par la législation sur les habitations à loyer modéré,

Le 2 juillet 2001, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis transports a acquis ce logement au moyen d'un prêt locatif intermédiaire (PLI). 3.

D'IMMEUBLES COMPORTANT 138 LOGEMENTS, ..., A PARIS; QUE LA GERANCE DE CETTE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FUT CONFIEE A LA SOCIETE PRIVEE D'ADMINISTRATION (SPA), SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE FONDEE

Gama, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Moyrand-Bally, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société [P], société

l'inscription de l'hypothèque conventionnelle consentie en garantie de ce prêt, au motif que la société RCP ne serait plus propriétaire de l'immeuble ; que, par ailleurs, les consorts X... ont fait publier

Le 2 juillet 2001, la société anonyme d'habitations à loyer modéré Logis transports a acquis ce logement au moyen d'un prêt locatif intermédiaire (PLI). 3.

ce qui concerne les biens des époux, l'arrêt du 23 novembre 2017 retient que leur collaboration n'a cessé que le 9 décembre 2009, date à laquelle ils ont signé un compromis de vente portant sur un immeuble

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société