auprès de la Maison de santé protestante en qualité de directeur pour une période de cinq ans ; qu'un contrat de travail a été passé entre les parties le 30 septembre 1986 prévoyant le versement d'indemnités

de préavis équivalent à deux mois de salaire, et d'indemnité légale de licenciement ; Sur le premier moyen et le troisième moyen, réunis : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de

de préavis, de congés payés sur préavis, d'indemnité conventionnelle de licenciement, d'heures de droit individuel à la formation et d'indemnité de procédure, ainsi qu'à rembourser les indemnités de chômage

l'article L. 1235-3 du code du travail ; que le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ouvre droit pour le salarié au paiement d'uns salaire correspondant à la mise à pied de 18 jours et à l'indemnité

à titre d'indemnité compensatrice conventionnelle de préavis, 1.358,44 euros de congés payés sur préavis, 84.902,30 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, 70.000 euros à titre de dommages

au paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive, d'une indemnité conventionnelle de préavis, avec congés payés y afférents, et d'une indemnité de licenciement ; AUX MOTIFS QUE l'employeur, qui

15 septembre 2008 ; qu'elle a été licenciée le 16 septembre 2008 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de limiter les condamnations de la société au paiement de sommes à titre de solde d'indemnité

conséquence condamné la société DOMAINE SAINT-CLAIR à payer à Mademoiselle X... les sommes de 11.000 à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 3.366,50 à titre d'indemnité

conventionnelle de licenciement, de 3.561,24 € à titre d'indemnité conventionnelle de préavis, de 356,12 € au titre des congés payés afférents et de 289,94 € à titre de rappel de prime et congés payés

conventionnelle de préavis, alors, selon le moyen, d'une part, que l'indemnité compensatrice de préavis doit être calculée en fonction de tous les éléments de rémunération qu'aurait effectivement perçus

de licenciement abusif fixée, en application de l'article L. 1235-3 du code du travail, à 20 000 euros ; il lui sera également accordé une indemnité conventionnelle de préavis (3 mois selon l'article

X... fondé sur une cause réelle et sérieuse, et le débouter en conséquence de ses demandes en paiement d'indemnité conventionnelle de préavis, de congés payés afférents et d'indemnité pour licenciement

X... s'élève à 106 360, 67 € (87 715. 88 + 18 644. 79 €) soit un salaire moyen mensuel brut de 8 863. 39 € ; que son indemnité conventionnelle de préavis (3mois de salaire) s'élève en conséquence à 26

contraire ; que, pour dire fondé le licenciement pour faute grave du salarié, la cour d'appel a estimé qu'en raison du caractère spécifique de la sécurité et de la continuité de ses obligations prévu

et des congés payés afférents, 20 249,06 au titre de l'indemnité conventionnelle de préavis et 7 443,58 et 744,35 au titre d'un rappel de salaires et congés payés afférents ; AUX MOTIFS QUE, préliminairement

[K] les sommes de 35 700 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de 26 928 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de 20 400 € à titre d'indemnité

mise à pied conservatoire de septembre et octobre 2003 et les congés payés, obtenir le paiement d'une indemnité conventionnelle de préavis et les congés payés, d'une indemnité conventionnelle de licenciement

, condamnée à payer à Madame X... les sommes de 20.700 ¿ à titre d'indemnité de préavis, 2.070 ¿ au titre des congés payés y afférents, 13.455 ¿ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, 70.000

d'AVOIR condamné la société Y & R à verser à ce dernier les sommes de 2. 367, 62 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied, outre congés payés y afférents, 15. 220, 41 € à titre d'indemnité

d'AVOIR condamné la société Y & R à verser à ce dernier les sommes de 2. 367, 62 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied, outre congés payés y afférents, 15. 220, 41 € à titre d'indemnité