locales" ; que le salarié qui avait en dernier lieu été envoyé en Egypte, a été licencié le 6 janvier 1984 et a signé un acte dit de transaction proposé par la société aux termes duquel il recevait une "indemnité

amiable et a établi un plan social prévoyant la reprise des salariés par les Banques françaises ou algériennes actionnaires de l'UMB ou en cas de refus de leur part leur licenciement avec diverses indemnités

Y... lors de son détachement au sein d'Europropulsion devait être exclu de l'assiette de calcul de l'indemnité de départ due au salarié lors de son départ anticipé dans le cadre du dispositif de cessation

de départ à la retraite et d'un rappel de salaire et congés afférents ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité de

La société fait grief aux arrêts de la condamner à verser aux salariés une certaine somme à titre de solde d'indemnité de départ à la retraite avec intérêts légaux et de dire qu'elle devait leur remettre

contraint de travailler encore un certain temps ; que la société, se référant à l'engagement pris par le salarié, a considéré que celui-ci partait à la retraite le 30 décembre 1988, et lui a versé une indemnité

de départ en retraite ; qu'en calculant l'indemnité de départ en retraite de Mme E... sur la base d'une ancienneté de trente et une années en se bornant à relever que la fondation reconnaissait à la salariée

que cet accord, déposé au greffe du conseil de prud'hommes le 9 janvier 1987 et à la Direction départementale du travail du Loiret le 6 février 1987, prévoit qu'une garantie de salaire sous forme d'indemnité

Contestant l'assiette de calcul de son indemnité de départ et de ses indemnités mensuelles de dispense d'activité prévues par le dispositif du plan de cessation anticipée d'activité, il a saisi la juridiction

R... de sa demande tendant à la condamnation de l'Arteai au paiement de sommes à titre d'indemnité de départ à la retraite, à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive et en réparation de son

Y... a été mis à la retraite par son employeur, la société des techniques en milieu ionisant (STMI), par une lettre du 29 juillet 2003 ; qu'il lui a alors été versé une indemnité de départ à la retraite

Contestant l'assiette de calcul de son indemnité de départ et de ses indemnités mensuelles de dispense d'activité prévues par le dispositif du plan de cessation anticipée d'activité, il a saisi la juridiction

de clientèle prévue par l'article L. 751-9 du Code du travail, qui ne se cumule pas avec l'indemnité de départ à la retraite, seule la plus élevée étant due ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

de licenciement que l'URSSAF a considérée comme une indemnité de départ d'un mandataire social devant être soumise à cotisations sociales ; Attendu que, pour rejeter le recours formé par la société

Ayant appris l'existence d'un accord de résiliation amiable du bail avec indemnité de départ, conclu le 23 novembre 2011 entre M. [L] et M.

Paribas a versé a son salarié M. des X... une indemnité de départ en retraite et la somme prévue par une transaction conclue sur la rupture de la relation de travail; qu'un jugement a annulé la transaction

sur le fondement de l'article 6-1 de la consigne générale PS15 n° 2 dont le mode de calcul était plus avantageux et d'autre part que l'indemnité de départ volontaire à la retraite et la pension proportionnelle

via assurances IARD (la société), ont consenti à certaines catégories de leurs salariés le bénéfice d'un capital inscrit en compte, producteur d'intérêts et révisable chaque année, versé sous forme d'indemnité

travailler en 2011 et 2012, toujours dans le cadre de contrats saisonniers à durée déterminée, puis a notifié à l'employeur sa décision d'arrêter toute activité professionnelle et sollicité l'octroi d'une indemnité

[P] [G], tous les trois pris en leur qualité d'ayants droit de [J] [G], après débats en l'audience publique du 6 septembre 2023 où étaient présents M.