Y... au chiffre de 293 850 francs, au motif que ces intérêts n'avaient pu courir, faute de signification du jugement initial du 22 novembre 1982 ; Attendu que M.

de départ prévue par le PSE, alors, selon le moyen : 1°/ que fait un usage abusif du droit d'opposition que lui reconnaît le plan l'employeur qui oppose un refus à une demande de départ volontaire

ASSEDIC leur ont été délivrées ; qu'à partir de début 2003, la commune de Balaruc-les-Bains leur a proposé l'établissement d'un contrat de travail intermittent ; que suite à leur licenciement ou à leur départ

forfaitaire ; qu'en fixant à 15 000 euros « l'indemnité forfaitaire » devant revenir à l'intimée au titre de la mobilisation de ses ressources humaines et logistiques, la cour d'appel a violé l'article

, le Fonds présente au demandeur une offre d'indemnisation, dans laquelle il indique l'évaluation retenue pour chaque chef de préjudice, ainsi que le montant des indemnités qui lui reviennent compte tenu

Y..., qu'il est admis par le fonds de garantie que l'accident a bien occasionné un traumatisme du genou droit et que les désordres présentés initialement par M.

[W] [K] devant le conseil de prud'hommes de Rouen, que le point de départ du délai de prescription deux ans, prévu par les dispositions de l'article L. 1471-1, alinéa premier, du code du travail, auquel

I... établit en outre qu'il avait une promesse d'embauche au 7 septembre 2009 par une entreprise de Charente-Maritime alors qu'il était employé dans le département du Cher au moment de son accident ;

La SAS Alyzia communique aux débats le règlement intérieur qui confirme le caractère fautif de tout retard, un tableau de bord et un récapitulatif informatisé des retards allégués.

Z... en responsabilité et indemnisation devant le tribunal d'instance ; Attendu que, pour prononcer un partage de responsabilité entre Mme Y... et M.

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 23 mai 1995) de l'avoir débouté de ses demandes tendant à l'application d'une clause de non-concurrence et au paiement de l'indemnité prévue en

En dépit de soins et de nouvelles interventions, elle a conservé un sepsis chronique. 4.

n° 295/91, ainsi qu'une demande d'indemnisation pour défaut de remise d'une notice informative ; Sur le second moyen : Attendu que la société Air France fait grief au jugement de déclarer recevable la

nuit s'étalant de 19 h 30 à 7 h 30, suivant un planning établi par la clinique; que, faisant valoir que, pendant plus de deux ans, son nombre mensuel d'heures de travail avait, en réalité, toujours dépassé

locataire, un arrêt du 25 novembre 1987 a constaté qu'un nouveau bail avait été conclu à compter du 1er janvier 1983, moyennant un prix convenu, et condamné la société DBAF à payer le complément du dépôt

que le versement des indemnités journalières s'était poursuivi jusqu'au 13 mai 2018, motif pris de ce que le paiement des indemnités journalières aurait été nécessairement interrompu à la suite de la fixation

; que le 15 août 1980, le salarié a été mis en invalidité partielle provisoire dans l'attente de l'instance en cours concernant la reconnaissance de l'accident du travail initial; que le 13 juin

Y... l'ont assignée en paiement de l'indemnité contractuelle ; que M. C... Y... est intervenu volontairement à l'instance ; Attendu que MM. X..., B... et C... Y...

initiale des lieux en verrière retrouverait son intérêt dans les 5 années du départ de la locataire, la cour d'appel, qui a statué à la faveur d'une motivation inopérante à caractériser en quoi les dépenses

dommages subis par le GFA, acheteur d'une vendangeuse vendue par la société SOGEC, concessionnaire du fabricant Fiatgeotech, aujourd'hui New Holland France, ont été causés par le fait que l'entrée initiale