base totale journalière définie ci-dessus moins l'indemnité journalière sécurité sociale, réelle ou fictive, prise en compte avant déduction des prélèvements sociaux appliqués aux prestations en espèces

journalières de la sécurité sociale.

complémentaire correspondant à 100 % de leur salaire brut, déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale » et que le fait que l'employeur soit à jour de ses cotisations à l'égard de

X... avait perçu des indemnités journalières de la sécurité sociale entre le 1er juillet et le 1er octobre 1989 ; que s'il y avait eu licenciement, il y aurait eu prise en charge par l'ASSEDIC et non

et les indemnités journalières de la sécurité sociale ; Mais attendu que, selon l'article 8 de la convention collective nationale interprofessionnelle des VRP, sont déduites du montant de l'indemnité

de préavis, que celle-ci sera calculée déduction faite des indemnités journalières de la Sécurité sociale et d'éventuels compléments servis par les régimes de prévoyance ; que les articles 32 et 33 de

Sur le moyen unique : Vu l'article 38 f de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale et les articles L. 223-2 et L. 223-11 du Code du travail ; Attendu que le

période elle a perçu directement des indemnités journalières de la sécurité sociale et un complément de salaire de son employeur lui maintenant la rémunération qui aurait été la sienne si elle avait continué

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moto-Lita, dont le siège est ...

maladie n'est pas abordée par les juges dans leur discussion qui, du fait de la non-coupure du versement des indemnités journalières, liait l'employeur au paiement du complément conventionnel ; que

, déduisait une régularisation de 29 % sur les indemnités journalières de sécurité sociale, comme si elles étaient soumises à cotisations, afin d'appliquer la régularisation du maintien du salaire net

journalières de la sécurité sociale s'arrête au mois de mars 2000, sans aucune preuve de reprise de contact avec l'entreprise et dès lors que les documents présentés au mandataire liquidateur

, quand l'employeur soutenait, dans ses conclusions, que depuis le mois de janvier 1987 le salarié n'avait produit aucun décompte de la sécurité sociale et qu'il n'avait pas produit de décompte récapitulatif

attendu que la cour d'appel a exactement énoncé qu'aux termes de l'article 2-10 de la convention collective applicable, après le 45ème jour d'indisponibilité, le salarié perçoit directement, outre les indemnités

est applicable, sans que les conditions de l'article L. 310 du Code de sécurité sociale (ancien) sur la fixation du taux d'indemnisation des invalides, propres à l'organisme de sécurité sociale, soient

[TJ] et Mme [F] une indemnité au titre des indemnités journalières de la sécurité sociale et d'AVOIR condamné la société Adrexo à payer à chacun des salariés la somme de 100 euros à titre de dommages et

lui a versé la différence entre son salaire intégral et les indemnités journalières qui lui étaient réglées par la sécurité sociale ; que, le 29 décembre 1982, elle a fait connaître à la société qu'elle

X..., ce dernier ne démontre pas avoir adressé à l'employeur de courrier l'informant de sa date de reprise, la seule certitude résidant dans le fait qu'il a perçu des indemnités journalières de la sécurité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon l'arrêt attaqué, la société Conté, filiale du Groupe BIC qui avait décidé de fermer

moyen n'est pas fondé ; Et sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait enfin grief au jugement de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité complémentaire aux indemnités journalières