aux dispositions du Code du travail relatives à l'hygiène et à la sécurité et d'infraction aux dispositions de ce Code relatives à la formation en matière de sécurité, l'a condamné à la peine de deux

Christian, - La société CURTY-PAYEN, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 décembre 1996, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles

, cette règle s'applique lorsqu'un délit d'homicide ou de blessures involontaires est poursuivi en même temps qu'une infraction correctionnelle aux dispositions protectrices de la sécurité des travailleurs

, après avoir relaxé Jean-Claude X... du chef d'infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et du chef de blessures involontaires, l'a débouté de sa demande en réparation.

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, a condamné le premier à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 12 janvier 1999, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs et blessures involontaires,

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, après relaxe du prévenu, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

TROIS AMENDES DE 1 000 FRANCS POUR INFRACTIONS A LA LEGISLATION DU TRAVAIL, A DECLARE LA SOCIETE WESTINGHOUSE CIVILEMENT RESPONSABLE, A DIT QUE LES TROIS AMENDES DE 1 000 FRANCS PRONONCEES CONTRE X...

de A... les préventions de blessures involontaires et d'infractions à la réglementation protectrice de la sécurité des travailleurs, la Cour d'appel énonce " que le chef d'établissement, qu'il soit absent

aux règlements relatifs à la sécurité des travailleurs ; que, parallèlement, les consorts Y... et les syndicats Sud Télécom 91 et CGT des PTT de l'Essonne, parties civiles, on fait citer l'entreprise

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1989 qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à une amende

Henri, - Z...Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1999, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la

CLAUDE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 15 MAI 1984, QUI POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE ET INFRACTIONS AUX REGLES RELATIVES A LA SECURITE DES TRAVAILLEURS

aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

du Code du travail, en ce qui concerne les travailleurs exerçant leur activité sur place ; Daniel X... s'est bien gardé de produire aux débats de première instance et à ceux d'appel, aucun document concernant

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 octobre 1995, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, l'a

Edgar, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 avril 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs

Pedro, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 6e chambre, en date du 3 mars 1995, qui l'a condamné pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs, à

demeure ; qu'il sanctionne les infractions aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs ; que, parmi celles-ci dans la sous-section assainissement, l'article R. 232-12 du Code du travail prévoyait