1968 UNE SOMME DE 6000 FRANCS COMPTABILISEE COMME FRAIS DE DEPLACEMENT, AUX MOTIFS QU'IL S'AGISSAIT EN REALITE DE COMMISSIONS, ALORS QUE LE FAIT QUE L'EMPLOYEUR AIT PAYE CETTE SOMME PLUSIEURS ANNEES AVANT

Les sociétés Bosal holding France et Bosal Nederland BV font grief aux arrêts de les condamner in solidum à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 48] des dommages-intérêts représentant le montant des avances

Le capital versé est minoré, le cas échéant, des avances et intérêts sur avances en cours non régularisés » ; Qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il ne résultait pas de ces constatations que le dernier

ACTE DU 26 FEVRIER 1966, PAR LA SOCIETE POUR FAVORISER L'ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIERE SOFAPI, UNE OUVERTURE DE CREDIT DE 4 MILLIONS DE FRANCS ; QUE LE CONTRAT PREVOYAIT LE VERSEMENT D'UN INTERET

1996 et les congés-payés afférents, un rappel de salaires en application des augmentations annuelles de salaire entre le 1er avril 1995 et le 31 mai 1997 et les congés payés afférents, des dommages-intérêts

Y... lui a remis des reçus à en-tête de la banque mentionnant : " pour souscription bon de caisse à un an, intérêts payés d'avance ", la différence entre le montant total des sommes figurant sur les reçus

sans donner lieu à des appels de prime de l'assureur ; qu'à cet égard, l'article II des conditions générales du prêt précise que « l'ensemble des charges comprenant le remboursement du crédit, les intérêts

.., associée de la SCI, sur le fondement des articles 1857 du code civil et L. 211-2 du code de l'habitation et de la construction, en paiement de la somme de 2 825 744,56 francs en principal avec intérêts

consentie lors de son adhésion, ainsi que le paiement de dommages-intérêts en invoquant une violation des engagements résultant de la charte associative, notamment celui de transmettre la clientèle avant

Les sociétés font grief aux arrêts de les condamner in solidum à payer à l'AGS CGEA d'[Localité 21] des dommages-intérêts représentant le montant des avances consenties aux salariés, alors « qu'en condamnant

par les salariés pour le compte et dans l'intérêt de l'entreprise, tels les frais de déplacement engagés pour l'exécution de missions, même si ces missions se renouvellent de façon habituelle, notamment

commentaires qui l'ont accompagné ; qu'enfin, le comportement consistant à bloquer la circulation sur les trois voies d'une autoroute ne présente pas de lien, et encore moins de lien direct, avec le sujet d'intérêt

total du contrat ; qu'il n'est en revanche pas contesté que [V] [K] a reçu, au cours des années précédentes, plusieurs courriers l'informant du niveau élevé des avances compte tenu des intérêts d'avance

[M] [B] relative aux intérêts produits par les avances en capital consenties à M.

"La société CHATEL réglera à Monsieur Raymond X..., qui l'accepte, ses appointements jusqu'à cette date, déduction faite des remboursements de prêts, intérêts, avances, arrêtés à la même date, ainsi que

-X... a sollicité la condamnation de la société Carrefour Vacances à lui rembourser les sommes de 333,00 € (taxe d'aéroport), 100,00 € (frais) et 2.000 € (dommages intérêts) avancés pour un voyage au Vietnam

Q... ; que là encore, les remboursement ultérieurs, qui sont d'ailleurs incomplets, se révèlent indifférents en ce que les dépenses effectuées, lors de leur réalisation, ont bien été contraires à l'intérêt

liquidateur judiciaire a formé une demande additionnelle en réparation du préjudice subi par la résolution ; que la société Weight watchers a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages-intérêts

au profit de cette société ; qu'il s'en déduit que les avances incriminées effectuées au profit de la société Amendor ne pouvaient être regardées comme contraires aux intérêts de la société Humuland ;

avances sur titres, sur les loyers payés d'avance pour les sommes excédant 2 mois de loyer, et ce sur les 5 dernières années, avec capitalisation des intérêts ; Aux motifs que comme le soutient la