X... a saisi un juge des référés d'une demande de rétractation de cette ordonnance ; Sur le deuxième moyen, dont l'examen est préalable, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas

impayées, de sorte que le classement en prestation variable de la procédure d'injonction de payer engagée par le syndic n'est ni abusif ni illicite ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le cinquième moyen

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2012), que M.

(Versailles, 10 janvier 1992) que, par un précédent arrêt en date du 3 octobre 1989, la cour d'appel a jugé que le licenciement de M.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge » ; que la cour remarquait que le commandement comprenait une injonction visant la clause résolutoire

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Montreuil

C... en tant que gérant de la SARL à Agipco et ils ont aussi fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer le 11 mars 2008, ordonnance rendue à leur encontre 15 février 2008 à la requête de la SARL

rendu par le tribunal de commerce de Pau le 28 avril 2009 en ce qu'il a déclaré la société Loca 64 recevable et bien fondée en son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 10 décembre

que Mme X... a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer à M.

X... et Mme Y... un prêt de 40 600 euros remboursable en 145 mensualités de 482, 21 euros, pour l'achat d'un camping-car ; que les emprunteurs, ayant formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer

depuis le mois de juin 1999 et qu'il lui était interdit, en sa qualité de juge de l'exécution, de modifier le dispositif de la décision servant de fondement au poursuites, quand cette injonction emportait

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Pol sur Ternoise, 16 février 1988), que Mme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , 21°/ à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Midi-Pyrénées, dont le siège est [...] , 22°/ à la

La société Setem fait grief au jugement attaqué d'avoir déclaré la société [Adresse 5] bien fondée en son opposition, d'avoir en conséquence « rejeté » l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le

de payer à laquelle cette dernière a formé opposition ; qu'ayant considéré que la banque était un tiers porteur de mauvaise foi, le tribunal a accueilli l'exception relative à l'absence de créance fondamentale

d'avoir infirmé le jugement et condamné in solidum la société SIPLEC et la société GALEC à payer à la société Dubos l'astreinte liquidée à la somme de 2.925.000 €, AUX MOTIFS QUE pour voir infirmé le

X... a soulevé une opposition en demandant à exercer son droit de retrait litigieux ; Attendu que la société Chauray fait grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

du directeur du 22 avril 2014 portant mise à la retraite d'office et radiation des cadres de M.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société GSF Jupiter à payer à M.