AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de l'habilitation du président de ce syndicat à le représenter en justice. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Cependant le moyen critique le jugement qui a déclaré l'union départementale irrecevable en sa demande en raison du défaut de justification de l'habilitation de son représentant à ester en justice et invoque

de la croisière étant justifiée par le "principe de précaution" ; qu'en statuant ainsi, après avoir pourtant relevé que l'annulation de la croisière était le fait de la société Costa Crociere SPA, de

en qualité d'habilleuse et a été licenciée le 17 mai 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme A... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 24 juin 1998) de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation

d'un intérêt donnant qualité à agir en annulation de cette désignation ; qu'en retenant toutefois, pour rejeter la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité et d'intérêt de M.

[J], en qualité de mandataire ad hoc du vendeur, en annulation des contrats et remboursement du contrat de prêt. Examen des moyens Sur le second moyen 4.

En se déterminant ainsi, la cour d'appel a justifié sa décision, sans méconnaître le principe visé au moyen. 17.

A défaut, la mesure doit être annulée. 14.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Un arrêt du 4 juin 2007 a annulé la vente, l'acte notifié n'étant pas conformé aux exigences de l'article 815-14 du code civil. 5.

[D] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation de la procédure, de dire mal fondée la demande d'annulation du cahier des charges du 25 janvier 2019 et de le débouter de ses demandes, alors

La salariée fait grief à l'arrêt de fixer sa moyenne mensuelle annuelle de salaire à la somme de 2 596,38 euros, de la débouter de ses demandes de rappel de salaire et de dommages-intérêts au titre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

du temps de travail sur la base d'un horaire hebdomadaire moyen de trente-cinq heures, ou mille six cents heures annuelles, en maintenant le niveau de rémunération des salariés. 3.

; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur l'autre branche du moyen : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes de M.