LE HUGO à cet égard est donc née postérieurement au 7 juin 1993 et donc après le 27 mars 1992 (arrêt, page 8) ; ET AUX MOTIFS, ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE le syndicat des copropriétaires sollicite

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 juin 1995) et les productions, que, début 1990, M.

-Y... ; ""la CFCII ayant été liquidée le 8 janvier 1991, une société ECPI ayant le même objet était créée le 15 juillet 1991 ; Pierre K..., comptable de la CFCII, était nommé gérant ; l'activité de

L'arrêt relève que l'article 7 de la loi du 2 novembre 1943, modifiée par la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999, impose que l'étiquette des produits visés mentionne les précautions à prendre par les utilisateurs

HMF pour les années 1990 et 1991 chiffrés respectivement à 300K et 160 RF démontrent qu'au 30 juin 1990, date de prise d'effet de la cession de l'établissement, il n'avait donc pas

Z... est établie et non contestée ; que selon la défense, M.

des oeuvres, remises à sa mère ou à lui-même en 1940, établie par [BF] [B] en juin 1948, établissant que seuls trois portraits peints par [FA] [G], (numérotés 113, 122 et 124 dans l'inventaire notarié

dans le rapport de gestion établi pour les opérations de l'exercice clos au 30 juin 2011 (pièce 17) ; que le gérant, M.

que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Jean-Marie Y... coupable d'avoir, à Saint Vincent de Jabron, du 28 au 30 juin 1997, effectué sans autorisation préfectorale des opérations de travaux dans le lit

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Marguerite Y..., demeurant ..., La Chapelle-Réanville (Eure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

, épices ou assaisonnements ajoutés aux denrées alimentaires, était limité à 1,1 mg / 1000 g selon l'arrêté du 11 juillet 1991 ; que si le millepertuis était connu pour avoir des effets équivalents aux

B... contre cette décision a été déclaré mal fondé par un jugement du 8 février 2008, les actifs ont été vendus le 30 mai 2008 ; que l'arrêt retient encore que dans son inventaire, le commissaire priseur

Arsène X... ; que dès lors, il est possible de situer le début de la possession en 1963 et de dire que le droit était acquis dès 1993 ; que le témoignage de M.

la société est la vente de tissus et fournitures pour l'habillement en gros et au détail ; le 18 juin 1997 et le 19 juin 1997, les contrôleurs se sont présentés à nouveau, suite à : - l'envoi d'un

Après avoir relevé qu'entre le 8 décembre 1993 et le 7 avril 1999, date du décès de B... H..., M.

postérieurement au 1er mars 1994, date d'entrée en vigueur des dispositions pénales relatives au tourisme sexuel, et en tout cas entre 1995 et février 1998, que les jeunes filles avaient moins de 15 ans

des services d'urgences d'établissements hospitaliers à éviter et à fermer ; qu'il fait valoir qu'il a établi cette liste en se référant à la circulaire du 14 mai 1991 qui indique clairement les conditions

X... en 1992 et 1993 étaient soumis à l'obligation d'avoir à mentionner les dispositions relatives à la prescription, la cour d'appel s'est fondée sur la circonstance que la loi du 4 janvier 1994 avait

A..., engagé par la société Safoc sans contrat écrit le 8 janvier 1990, a été licencié le 21 mai 1991 ; que contestant la cause de son licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu