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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794d2a9ba5988459c483b7
19 octobre 2004
d'un marché de travaux publics ayant le caractère d'un contrat administratif ; qu'il est constant en l'espèce que les parties s'opposent sur le point de savoir si la société Charpente du Berry était ou
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00545
27 mai 2025
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 22 janvier 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300976
22 septembre 2016
B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q... L..., 2°/ à Mme S...
ECLI:FR:CCASS:2019:C310044
7 février 2019
Guy X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
61372143cd580146773f258f
7 mars 1990
opposant M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00510
15 mars 2017
[I] [V], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société AIG management France
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01164
9 novembre 2022
[K] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-15.208 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Cubik Partners
ECLI:FR:CCASS:2019:C310444
19 décembre 2019
Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... Q..., domicilié [...] , 2°/ à Mme S...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C201412
29 septembre 2016
les opposant à M.
6137224ecd580146773fbdec
18 janvier 1995
Z... fait grief à l'arrêt d'avoir nié l'existence d'un contrat de travail et d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour connaître du litige l'opposant à la société GCR, alors, selon le
61372477cd58014677415bfb
24 octobre 2006
X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 2003) d'avoir dit que le litige l'opposant au centre hospitalier Princesse Grace ne relevait pas de la compétence de la juridiction prud'homale
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00491
l'objet du litige.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01935
20 septembre 2017
Olivier Z... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Automatismes
ECLI:FR:CCASS:2022:C200123
27 janvier 2022
l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01306
21 novembre 2024
II) Le syndicat Confédération générale du travail (CGT) a formé le pourvoi n° U 24-20.882 contre le même jugement rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT-FO, 2°/ au syndicat CFTC,
ECLI:FR:CCASS:2019:C300428
23 mai 2019
O... épouse T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. W...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02424
8 décembre 2010
Y... en se fondant sur la situation de ce dernier ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle devait trancher le litige opposant M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00310
29 mars 2023
l'opposant à M.
6137265bcd58014677424eb0
30 mai 1996
et de la rupture du contrat de travail; Attendu que, pour rejeter l'exception d'incompétence de la juridiction de l'ordre judiciaire, soulevée par la Banque de France, la cour d'appel a énoncé que
ECLI:FR:CCASS:2021:C210534
21 octobre 2021
l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
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