CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 543 résultats pour « litige opposant des participants à l'exécution de ces travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483b7

Cassation

19 octobre 2004

19 octobre 2004

d'un marché de travaux publics ayant le caractère d'un contrat administratif ; qu'il est constant en l'espèce que les parties s'opposent sur le point de savoir si la société Charpente du Berry était ou

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00545

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 22 janvier 2018, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300976

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Q... L..., 2°/ à Mme S...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310044

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Guy X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Source officielle
CC

soc

61372143cd580146773f258f

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

opposant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00510

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

[I] [V], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société AIG management France

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01164

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[K] [T], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-15.208 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Cubik Partners

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310444

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2018 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. K... Q..., domicilié [...] , 2°/ à Mme S...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201412

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

les opposant à M.

Source officielle
CC

soc

6137224ecd580146773fbdec

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir nié l'existence d'un contrat de travail et d'avoir déclaré la juridiction prud'homale incompétente pour connaître du litige l'opposant à la société GCR, alors, selon le

Source officielle
CC

soc

61372477cd58014677415bfb

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 novembre 2003) d'avoir dit que le litige l'opposant au centre hospitalier Princesse Grace ne relevait pas de la compétence de la juridiction prud'homale

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00491

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

l'objet du litige.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01935

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Olivier Z... , domicilié [...]                                        , contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Automatismes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200123

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail des Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01306

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

II) Le syndicat Confédération générale du travail (CGT) a formé le pourvoi n° U 24-20.882 contre le même jugement rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat CGT-FO, 2°/ au syndicat CFTC,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300428

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

O... épouse T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. W...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02424

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Y... en se fondant sur la situation de ce dernier ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle devait trancher le litige opposant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00310

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

l'opposant à M.

Source officielle
CC

soc

6137265bcd58014677424eb0

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

et de la rupture du contrat de travail; Attendu que, pour rejeter l'exception d'incompétence de la juridiction de l'ordre judiciaire, soulevée par la Banque de France, la cour d'appel a énoncé que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210534

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle

Page 5 sur 78

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.