CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00255
1 février 2011
X... a été engagé en qualité de chauffeur de car par la société Touraine excursion le 30 mai 2004 par "contrat de travail à temps partiel saisonnier" se terminant le 27 juin, que le contrat s'est poursuivi
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100177
14 février 2018
A..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent, avocat de Mme Y..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Ryanair DAC, l'avis de M.
613723f2cd5801467741044b
13 février 2002
Colin a été engagé, à compter du 1er juillet 1991, en qualité d'employé de maison, gardien et guide, par M. de Y...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200363
13 mars 2008
ce qu'il est dirigé contre la société Fortri ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 482 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que dans un litige
613723f1cd580146774102d0
4 juin 2002
X... a été engagé, à compter du 1er février 1989, par la société Hauraton France, filiale de la société de droit allemand Hauraton GMBHX COKG, en qualité d'agent régional ; que le 6 février 1989 il a été
60794ea89ba5988459c48f5b
7 juin 2006
Y... contre la société AGF IART et la banque irrecevables comme présentés pour la première fois en cause d'appel tout en constatant que le fond du litige était débattu pour la première fois devant elle
ECLI:FR:CCASS:2017:C110053
25 janvier 2017
S] [V], 2°/ Mme [W] [X], épouse [V], tous deux domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige
60794b609ba5988459c42cf0
11 janvier 1983
AU COURS DE L'ACCIDENT UN TRAUMATISME CRANIEN GENERATEUR DE TROUBLES PSYCHIQUES, S'EST DONNE LA MORT QUELQUES JOURS PLUS TARD ; QUE SA VEUVE, MME Y..., A INTERJETE APPEL DE CETTE DECISION EN SA QUALITE
civ3
60794cc79ba5988459c46f12
3 février 1999
du droit ou sur la qualité des réclamants et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés étrangères à la fixation des indemnités, le juge règle l'indemnité indépendamment de ces contestations et difficultés
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02094
25 octobre 2011
X..., engagé le 2 janvier 2002 par la société Air France (la société), en qualité d'officier pilote de ligne, a reçu le 27 mai 2009 la notification de la suspension pour une durée de six mois du droit
ECLI:FR:CCASS:2020:C210400
9 juillet 2020
C..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.972 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance
60794b729ba5988459c43266
29 mai 1985
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342 ANCIEN DU CODE CIVIL DANS SA REDACTION DE LA LOI DU 15 JUILLET 1955, APPLICABLE EN LA CAUSE, EN RECLAMANT LE VERSEMENT D'UNE PENSION ALIMENTAIRE POUR L'ENTRETIEN DE SES
613722b3cd58014677400504
30 mai 1996
le conseil de prud'hommes statue en dernier ressort lorsque le chiffre de la demande n'excède pas un taux fixé par décret; Attendu, selon la procédure, que les époux Y..., locataires gérants d'un fonds
613723b2cd5801467740d0c1
10 janvier 2001
sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que méconnaît le principe de la contradiction, la cour d'appel qui applique d'office au litige les dispositions de l'article 1341 du Code civil, sans avoir au
ECLI:FR:CCASS:2017:C301222
30 novembre 2017
Y... seront confirmées ; 1°) ALORS QUE lorsqu'il existe une contestation sérieuse sur le fond du droit ou sur la qualité des réclamants et toutes les fois qu'il s'élève des difficultés étrangères à la
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02980
12 décembre 2017
Y... et Z..., n'ayant pas été présentée devant le tribunal correctionnel, c'est à bon droit que la cour d'appel, devant laquelle ce grief était proposé pour la première fois, l'a déclarée irrecevable,
60794b939ba5988459c4368e
9 juillet 1986
Neptune Gestion (la S.A.R.L.) intervint volontairement en appel, soutenant que le marché avait été conclu par elle et non par la SCI, proposant d'en régler le montant mais réclamant des dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2016:C100956
22 septembre 2016
à un régime de sécurité sociale et que la contestation de cette dernière est fondée sur les droits qu'elle estime tenir de sa qualité d'assuré social ; qu'il convient dans ces conditions d'accueillir le
613724d2cd580146774189f1
22 mars 2006
X... a été engagé en 1984 par l'ambassade de l'Etat du Koweit en qualité d'archiviste ; qu'à la suite de son licenciement, il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant des heures supplémentaires,
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01324
25 octobre 2017
des époux X... ; même si cette lettre contient une mention selon laquelle l'offre est faite sans reconnaissance du droit du réclamant, il s'agit là d'une clause de style qui ne fait pas disparaître la
Page 5 sur 158
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.