Daniel C... , contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2017, qui, pour construction d'une maison individuelle sans contrat, sans garantie de livraison

informatiques, objets de la location, étaient désignés avec la précision « état neuf », de sorte que le matériel informatique d'occasion qui lui avait été livré n'était pas la chose louée ; qu'en jugeant

l'objet d'arrêtés d'interdiction publiés au Journal officiel, que la loi n'impose pas la mention, dans l'arrière, de l'indication d'origine ; que Gérard Y..., professionnel confirmé de la diffusion de matériel

X... aurait détourné du matériel appartenant à la société Nord Jardins, faute de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de celui-ci, faisant valoir que le matériel en question était du matériel

informatique et l'accès à un service collaboratif et de sécurité informatique, ainsi que la location du matériel ainsi fourni, qui a été cédé par la société Risc à la société Parfip France ; qu'après

F..., inspecteur en poste à la direction des vérifications nationale et internationale, 5ème brigade de vérifications des comptabilités informatiques, sise ..., 31000 Toulouse, Gilles G..., inspecteur

Laurent A... expliquait qu'en octobre 2010 il avait acheté sur internet du matériel informatique et que pour la réalisation de la transaction, le vendeur avait exigé de lui l'envoi d'une copie de sa carte

X... a commandé, pour les besoins de sa profession de syndic-administrateur judiciaire, les 26 septembre 1980 et 23 septembre 1981, à la société Bull des matériels informatiques destinés à être reliés

l'avocat général AMIEL; Statuant sur le pourvoi formé par : - CATHERIN Y..., épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 juin 1995, qui infirmant

Bull) s'était engagée à livrer en juillet 1979 un matériel informatique à la société PB Management ; que celle-ci a revendu ce matériel à la société Transgestion qui l'avait chargée de mettre en place

les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., chauffeur au service de la société A..., qui effectuait la livraison

des factures clients et fournisseurs et de la trésorerie ; ces éléments d'information ont été corroborés par la saisie, au siège de l'entreprise, des listings informatiques reprenant notamment les

dont l'activité consiste à développer pour ses clients des logiciels d'application, a passé commande, en février et mars 1992, de matériels informatiques auprès de la société Ista, distributeur vendeur

informatique spécifiquement adapté aux besoins du client et nécessitant en conséquence une étude préalable de ses besoins spécifiques afin de lui procurer un matériel parfaitement adapté à son activité

Il relève que, si la locataire a signé un bon d'installation conforme puis un bon de livraison du matériel en parfait état de fonctionnement, elle a ensuite informé le bailleur et le vendeur que ce

de la date d'installation résultant du procès-verbal de réception ; qu'elle avait montré que, particulièrement pour du matériel informatique, livraison et installation ne pouvaient être assimilées puisque

B..., et la direction système informatique (DSI), partie intégrante de l'EPIC, et que les migrations avaient été validées par M.

Pierre, 1 ) la première, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 8 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre elle pour escroquerie, a prononcé

à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable la société CEGEDO INFORMATIQUE en ses demandes à l'encontre de la société STIMUT INORMATIQUE, AUX MOTIFS QUE sur la recevabilité, l'article 15 du contrat

(la location d'un matériel informatique) sans expliquer pourquoi la Société Camaero contestait cette réalité, le tribunal, qui n'a pas analysé les moyens de la Société Camaero et qui a méconnu l'article