(le loueur) a donné un fonds de commerce de discothèque en location-gérance à la société Les Bains (la locataire) ; que celle-ci a quitté les lieux le 15 octobre 2012, à la suite d'un congé, et a été placée

Selon l'arrêt attaqué (Basse-terre, 16 novembre 2020), par un contrat du 16 juin 2015, publié le 26 juin suivant, la société Blue a donné en location-gérance un fonds de commerce à la société Sereno Restaurant

libre d'un dancing appartenant à M. de Maeyer ; qu'à compter du 3 janvier 1988, ce dernier a mis fin à la gérance et a repris l'exploitation du fonds à son compte ; qu'après avoir effectué divers travaux

S..., (M. et Mme P...), ont donné leur fonds de commerce en location-gérance avec promesse de vente, au prix de 457 347,50 euros, à la société Résidence Pernety (la société Pernety) ; que celle-ci ayant

de commerce de restauration au Gosier l'a donné, suivant acte sous seing privé des 16 et 18 juin 1992, en location-gérance à M.

A... a donné à bail à M. et Mme Z... une parcelle de terre sur laquelle ils ont construit des bâtiments à usage d'hôtel-restaurant dont le fonds de commerce a été pris en location-gérance par les époux

fonds de commerce en location-gérance à M.

l'activité est poursuivie ou reprise ; Attendu, selon la procédure, que les fonds de commerce des sociétés du Groupe Empereur, en liquidation des biens, ont été confiés en location-gérance par ses syndics

gérance du fonds de commerce, le preneur pourrait conférer au locataire gérant un droit d'occupation des lieux, à la condition expresse que ce droit fût accessoire du contrat de location gérance et que

du loyer (indice) sans envisager le second, tenant à l'inexistence de clientèle et donc du fonds de commerce au 1/09/1992 ; qu'en outre, elle a jugé que les contrats (de location gérance et de sous location

de locaux commerciaux appartenant à la SCI du Chêne des Favières, a donné en location-gérance son fonds de commerce à M.

Z..., propriétaire d'un fonds de commerce de brasserie exploité dans des locaux appartenant à la société Casino Guichard Perrachon, l'a donné en location-gérance à la société Grety's; que la bailleresse

Thierry Y..., gérant de la société ADE, aux droits de laquelle il se trouvait, avait consenti, en tant que locataire principal, les sous-locations litigieuses et, notamment, au profit de la société Asnières

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'en vertu d'un contrat de location-gérance, M.

Y..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Solotel a donné en location-gérance un hôtel

en location-gérance à M.

A..., notaire, les époux Z... ont donné en location-gérance avec promesse de vente aux époux X... leur fonds de commerce d'hôtel-restaurant ; qu'aux termes de l'acte, les locataires-gérants, à qui incombait

lieux, l'ont donné en location-gérance à M.

de commerce comprenant notamment un établissement où travaillaient les salariés précités, a été donnée en location-gérance à la Société des magasins coopératifs bretons ; Attendu qu'il est fait grief

X... a donné en location-gérance à M. Y... un fonds de commerce pour une durée d'un an, sous réserve de tacite reconduction pour la même durée à défaut de dénonciation ; que par acte du même jour, M.