U... épouse I... est différente ; or, celle-ci se présente comme étant la locataire principale du véhicule ; la société GE Money Bank souligne que ce type de contrat n'est pas signé en présence d'un représentant

1993, Martine A... a déposé plainte pour un accident matériel de la circulation suivi d'un délit de fuite ; que le numéro d'immatriculation donné en cause ayant été relevé a permis d'entendre la locataire

équipés taxi munis de l'autorisation et des marques réglementaires, donne en location au locataire le véhicule ainsi équipé dans les conditions du contrat (dispositions particulières et dispositions générales

2012, au loueur ; que le véhicule a été retrouvé calciné ; que le loueur a assigné le locataire en paiement d'une certaine somme, représentant la valeur du véhicule au jour de sa disparition ;

, lequel assure lui-même la prise en charge du véhicule, - un bordereau de publication de cette location au greffe du tribunal de commerce de BEZIERS du 2 novembre 2010 – des états de publication au greffe

locataire garde lui-même et à ses frais, les véhicules.

blessé et son passager, tué dans l'accident ; Que la gérante de la société Z..., leur employeur, propriétaire du camion, et Patrice X..., dirigeant de la société Transports Frigorifiques Européens, locataire

X... coupable de conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède, de dépassement de véhicule par la droite et de conduite d'un véhicule à une vitesse excessive

[Z] [M], sis à [Localité 1], locataire du véhicule Audi A3 immatriculé [Immatriculation 1] auprès de la société Securiflet (0527); que la surveillance de ce véhicule opérée le 02 février 2016 est rapportée

E...la somme de 2 500 euros, à la société Prod Com la somme de 11 200 euros, à la société Leasico une somme de 9 751 euros pour le véhicule Maillard et une somme de 9 700 euros pour le véhicule Prod Com

et la location l'exception que doit prouver celui qui l'invoque ; que le contrat de location de véhicule consiste pour une personne dénommée le loueur à mettre à disposition de son cocontractant appelé

la SAS Renault ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Compagnie générale de location d'equipements (CGL) a consenti à Mme X... un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule

[U], bénéficiera d'un véhicule de société y compris entretien et assurance du véhicule. L'autorisation kilométrique mensuelle est de 3.500 km.

actes, plusieurs qualifications incompatibles ; qu'en l'espèce, en qualifiant pour la même opération Groupeco tantôt de transporteur, tantôt de commissionnaire de transport, ou encore de simple locataire

appel à la subrogation conventionnelle, il apparaît que le contrat de location financière a conféré mandat au locataire du véhicule, à savoir la société SGFC, pour agir en justice contre la société vendeuse

avait été saisi, et la société Cira, revendiquant le véhicule au nom de la société Liguria Assicurazioni, demandaient toutes les deux la restitution à leur profit du véhicule et que le procureur général

"par le conducteur", tandis que le contrat "Garantie perte financière" prévoyait que cette assurance devait être souscrite par le locataire" du véhicule, et non par son conducteur, la cour d'appel a dénaturé

[N] coupable de complicité d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire d'otage en bande organisée, l'arrêt attaqué retient qu'il est le locataire du véhicule, repéré par les victimes

R... a acquittées en qualité de locataire du véhicule équipé taxi fourni par la société Guyard Taxi, dès lors qu'il n'y a pas lieu d'imputer sur le seul surcroît de gains généré par l'affiliation au central

de bord du véhicule ; il a décrit et a photographié le boîtier et a relevé la présence d'une antenne mais ne s'est pas prononcé sur sa fonction ; l'employeur verse les documents démontrant que le véhicule