à l'obligation de sécurité et pour exécution déloyale du contrat de travail, alors « que manque à son obligation de sécurité l'employeur qui ne justifie pas qu'il a mis en œuvre les mesures prescrites

PREMIER MOYEN DE CASSATION Madame [E] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; 1° ALORS QUE méconnait l'obligation

La CRCAM Alpes Provence fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il l'avait condamné à verser au salarié la somme de 8 000 euros à titre de dommages et intérêts pour manquement

Pour condamner l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts, ensuite, pour harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité, l'arrêt, après avoir relevé que le salarié invoquait, au titre

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que la cassation d'un chef de décision entraîne la cassation

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que la cassation d'un chef de décision entraîne la cassation par

Y... de ses demandes afférentes au harcèlement moral et au manquement à l'obligation de sécurité de l'employeur ; AUX MOTIFS QUE Sur les demandes liées au harcèlement moral et le manquement à l'obligation

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité à titre principal et pour exécution déloyale du contrat de travail à titre

les consorts Y... font grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen, que le manquement à l'obligation de sécurité de résultat à laquelle est tenu l'employeur

d'épargne Rhône Alpes Lyon (la Caisse d'épargne), M. et Mme X..., qui se trouvaient à l'intérieur du bureau du directeur de cette agence, ont été blessés ; que reprochant à la Caisse d'épargne d'avoir manqué

Le salarié fait grief à l'arrêt de condamner la société à lui verser la seule somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité et à la bonne foi contractuelle

qu'elle soit jamais revenue au sein de l'entreprise, elle avait incontestablement connaissance des faits lui permettant d'exercer son droit, puisqu'elle soutient que c'est le manquement à l'obligation

rappel de salaire d'heures supplémentaires et congés payés afférents, d'indemnité compensatrice de repos compensateurs, et d'indemnité pour travail dissimulé, de sa demande de dommages-intérêts pour manquement

Il en déduit que cette unique omission ne caractérise pas un manquement à l'obligation de sécurité. 24.

X... était tombé d'une échelle de deux mètres, alors qu'il travaillait sur la cuve d'un mélangeur, ce dont il résultait que la société Velay Scop avait manqué à son obligation de sécurité de résultat,

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une somme en réparation de son préjudice pour manquement à l'obligation de sécurité, alors « que, si la juridiction prud'homale est seule

pour manquement à l'obligation de sécurité ; 1.

Pour débouter la salariée de sa demande de résiliation judiciaire et de ses demandes subséquentes pour licenciement nul et manquement à l'obligation de sécurité, l'arrêt retient, d'une part que même si

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Vu l'article L.452-1 du Code de la sécurité

[E] la somme de 500 € à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat, d'AVOIR dit que les dommages et intérêts alloués à M.