pas un caractère injurieux, diffamatoire ou excessif et alors, d'autre part, que le manquement isolé à une directive de l'employeur ne pouvait constituer à lui seul une faute grave, la cour d'appel a

ne présentant pas une gravité suffisante ne justifie pas cette exception d'inexécution ; qu'en retenant que le refus de la société D.

l'employeur, la cour d'appel qui n'a pas apprécié si, pris à eux seuls, les autres manquements relevés présentaient un degré de gravité suffisant pour justifier la rupture du contrat de travail aux torts

un degré de gravité suffisant ; que l'employeur contre lequel le salarié allègue un harcèlement, est en droit de rapporter la preuve que les agissements que lui reproche le salarié sont justifiés par

graves à ses obligations ; que la cour d'appel qui relève que le seul manquement dont Mme D... s'est rendu coupable est de n'avoir pas garni les lieux pendant la brève période ou ceux-ci étaient en état

A contrario, les faits ne présentant pas le caractère de gravité suffisante ne peuvent donner lieu, en plus de la poursuite fiscale, à une condamnation pénale, puisque, dans ce cas, même si les éléments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Dans la mise en oeuvre de cette sanction, il est tenu compte, notamment, de la gravité et de la durée du manquement, de la qualité et du degré d'implication de la personne en cause, de la situation et

retenus présentaient un degré de gravité suffisantes, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1134 et 1184 du code civil, ensemble les articles L. 1221-1 et L

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 24 janvier 2003), la société Manoir industries qui avait engagé

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

en cas de manquement grave (article 61), Vernouillet a commis une faute grave en passant outre le refus opposé à M.

qualités intellectuelles et humaines suffisantes et qu'elle avait assumé des responsabilités que nécessitait la réalisation des instructions données par M.

établi, il ne présentait nullement un caractère de gravité suffisant pour justifier la révocation ; qu'ainsi, l'existence de justes motifs constitués par le griefs énoncés dans le courrier du 10 avril

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Il convient ensuite d'apprécier si ce ou ces manquements sont d'une gravité suffisante pour justifier l'impossibilité de poursuivre le contrat de travail.

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant

, faute d'avoir recherché si ces manquements constituaient une inexécution de son obligation contractuelle suffisamment grave pour justifier la résolution, l'arrêt attaqué a privé sa décision de base légale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.