AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

du ministre de l'Equipement et du Logement et du ministre de l'Intérieur ; "que l'article 4 de l'arrêté ministériel du 16 juillet 1954 fixe les dimensions des plaques, des chiffres et des lettres qui

du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles, 1 à 7 de l'arrêté du 6 novembre 1963, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 18 février 1992, défaut de motifs, manque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

; Mais attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (cour d'appel de Reims, 22 avril 1985) que celui-ci a été prononcé par le conseiller faisant fonction de président qui présidait la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles, 1 à 7 de l'arrêté du 6 novembre 1963, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 18 février 1992, défaut de motifs, manque

du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles, 1 à 7 de l'arrêté du 6 novembre 1963, dans sa rédaction issue de l'arrêté du 18 février 1992, défaut de motifs, manque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ LA VILLE DE TROYES (Aube), représentée par son maire en exercice, 2°/ LE COMITE SOCIAL DU PERSONNEL

l'objet du relevé ou aux prix marqués de ces articles ou bien encore ne pouvaient être retenus à titre de justificatif car non datés ou postérieurs aux faits ; qu'enfin le prévenu ne peut se prévaloir

» CHATEAU de BECK » n'est pas reprise, ladite marque doit aussi être considérée comme faisant partie de l'objet de cette vente, dans la mesure où elle n'est que la suite directe d'une promesse de vente

X..., conseiller doyen faisant fonction de président, M. Y..., conseiller rapporteur, M.

de l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1975, que la société ne faisait pas la preuve de l'utilisation effective conformément à leur objet des sommes versées à ses représentants à titre de "frais de buvette

ministériel 77-105/P du 2 septembre 1977, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus Andreï X... et Jean-Luc Z... du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

qu'Air Tahiti et à tout le moins Alain X... ont procédé à la formation de leur personnel naviguant selon un programme qui n'avait pas été approuvé ; qu'un arrêté ministériel du 5 novembre 1987 impose

Nicolas E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2017, qui, pour arrestation, séquestration ou détention arbitraire aggravées suivie d'une libération

préfectoral de mise en demeure du 10 février 2006 faisant état de non conformités aux articles 10.II et 10.III de l'arrêté ministériel du 2 février 1998, la société Cray Valley contestait la légalité

qu'en ce qui concerne Dominique Y..., si l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Céans du 1er février 2001 a dit qu'à la différence de M.