titre des congés payés y afférents, et au titre de l'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que le fait pour un directeur d'agence d'adopter de manière récurrente un comportement managérial inadapté

15 février 1994 au 30 novembre 1994 ; qu'elle a été licenciée le 29 septembre 1994, en application de l'article 26 de la Convention collective nationale des établissements et services de l'enfance inadaptée

Celui-ci a missionné un expert, lequel a, le 16 décembre 2020, conclu à une incompatibilité entre le produit de nettoyage vendu et le matériel des panneaux et équipements du laboratoire. 3.

non pas les vices de construction et malfaçons, d'autre part, constaté que la société Bec construction était responsable du cisaillement des fers à béton et de la création d'un remblai constitué de matériaux

[O] une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices liés à une absence ou une mauvaise exploitation, voire une exploitation inadaptée des oeuvres, à l'absence de présentation des comptes d

application de l'article L. 1226-9 du code du travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant écarté le grief de comportement inadapté

1 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que la lettre de licenciement qui énonçait la suppression de l'emploi du salarié au seul motif du caractère improductif et inadapté

l'employeur ne peut se voir reprocher de n'avoir pas choisi la solution d'un déclassement professionnel entraînant une modification substantielle de contrat de travail ; et alors, enfin, que l'inadaptation

Il résulte de ce texte que, si la lettre de licenciement doit énoncer des motifs précis et matériellement vérifiables, la datation des faits invoqués n'est pas nécessaire et l'employeur est en droit, en

exploitable ; qu'en reconnaissant en l'espèce l'existence de difficultés de fonctionnement, ce dont il résultait que, même si elles n'étaient pas imputables au matériel livré mais au matériel déjà en

B... avait « imposé ses vues puisque c'est lui-même qui a proposé les modifications nécessaires pour améliorer l'efficacité du fonctionnement du matériel, qu'il a sollicité que ce matériel précis soit

Des matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension, ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement » ; que les photos

octobre 1986, la société Agglomérés béton (société SAB) a commandé à la société Bureau système informatique (société BSI) la fourniture et la mise en place dans deux de ses unités de production d'un matériel

construction ; qu'au cours d'essais réalisés en 1991, les réseaux de drainage, d'incendie et de refroidissement du tunnel, ont subi d'importants dommages, consécutifs à des erreurs de conception et à une inadaptation

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'association la somme de 39 845,22 euros au titre du préjudice matériel subi et de rejeter sa demande en partage de responsabilité entre elles

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mai 2023), le 24 avril 2009, Mme [M], assistante maternelle agréée pour la garde d'enfants à domicile, a conclu un contrat avec Mme [H] [G] concernant la garde de

locataire d'une machine à vendanger, vendue par la société SOGEC et fabriquée par la société New Holland France, anciennement dénommée société Fiatgeotech (société New Holland); que l'utilisation de ce matériel

ne comportant aucun signe rappelant la marque "Pédalo", seul le panneau publicitaire ayant pu constituer, en l'espèce, l'élément matériel ayant servi à perpétrer l'infraction ; "alors que, en outre

l'arrêt de les débouter de leur demande de garantie, alors, selon le moyen : 1°/ que la garantie souscrite au titre des catastrophes naturelles est due pour l'indemnisation de tous les dommages matériels

D... a indiqué que les manoeuvres de sauvetage accomplies par le personnel pour tenter de sauver l'enfant avaient peu de chances d'être efficaces, seule une intubation immédiate avec aspiration du matériel