L'expert ajoute que "si la marge brute est facile à appréhender lorsqu'il s'agit d'un matériel neuf, elle l'est moins lorsqu'il s'agit d'un matériel d'occasion repris à la suite d'un arrêt anticipé d'un

sommes qui lui étaient dues au titre de son préjudice d'exploitation et celles qu'elle devait elle-même à la société "Clim froid" laquelle lors de la réfection des installations avait remplacé du matériel

pour le compte de lB Pharma d un montant de 800 000 F ; qu il déposait plainte pour vol avec effraction le 12 janvier 1993 commis dans les locaux de lB Pharma portant sur la presque totalité du matériel

le fait qu'un garage, quel que soit son affiliation, doit pouvoir vendre des matériels d'occasion, et que ce marché est, aux yeux du public, nettement distinct du marché du neuf, de sorte qu'aucune confusion

Versailles ; que la société Laparre a soulevé l'incompétence territoriale de ce tribunal et, subsidiairement, a formé une demande reconventionnelle en résolution de la vente pour non-conformité du matériel

objet du contrat de location ne faisait pas partie des actifs cédés et que ce matériel était à la disposition du loueur, ce dernier l'a assignée en paiement de diverses sommes au titre des loyers impayés

SAS de remettre en état les locaux et de les garnir à nouveau des machines et matériels conformément à une liste jointe ; que la restitution des locaux est intervenue le 30 mars 2007 ; que, par acte du

devenue l'employeur des trois anciens salariés de la société Interself, que la société Eurest France préparait toujours les repas dans les locaux de l'Ecole des Mines, et que ni l'acquisition d'un matériel

Frédéric B..., prêt professionnel d'un montant de 246 000 € destiné à l'acquisition de matériel d'équipement de bureau et de matériels neufs ou de prestation de services, était garanti par le cautionnement

ceux-ci, soulignant que l'intérieur n'a pas pu être visité ; que le Commissaire du Gouvernement observe pertinemment qu'il n'a donc pas été possible d'apprécier les perspectives d'installation de matériels

E... a fait le choix de s'adresser à un professionnel pour équiper son véhicule d'un matériel neuf homologué ; que si l'expert relève que ce pot n'est pas valide pour ce type de scooter en usage normal

X... n'a pas protesté sans toutefois procéder au règlement des frais de location et il a conservé le matériel jusqu'en janvier 2005 sans même prétendre que pour la période postérieure au 15 septembre 2004

ou la présence d'un pistolet à colle cassé ; que l'employeur justifie avoir mis tout en oeuvre pour assurer la sécurité des salariés en produisant les factures démontrant l'achat et la location de matériel

d'occasion payés partiellement en espèces en établissant des factures minorées qu'elle passait en comptabilité ; qu'elle a également payé des commissions fictives à des particuliers favorisant la vente de matériels

mis en place n'a jamais fonctionné convenablement, et a nécessité 21 interventions de la maintenance en moins d'un an alors qu'il s'agissait d'un matériel neuf, que le 23 mai 2011, la société ABR a proposé

[G] de sa demande indemnitaire, la cour d'appel a estimé qu'il se plaint seulement de l'accessibilité du matériel roulant pour ce qui concerne les conditions de déplacement d'une personne handicapée en

que ce même courrier établit qu'elle n'avait pas accès au logiciel P.S.I puisque le mot de passe devait lui être «recommuniqué » le 5 juillet suivant ; que si l'employeur insiste sur les « locaux et matériels

suspension; qu'il n'existe aucune possibilité de contrôle et de réparation en France, puisqu'il n'y subsiste plus qu'une seule usine fabricant des groupes, et celle-ci ne pouvant intervenir sur du matériel

des machines au motif que "son contrat concessionnaire était résilié" ; que la société Medimat a pris acte de la rupture le 12 janvier 2007 et a invité la société Terex à reprendre sans décote, les matériels

reconditionnés au lieu de matériel neuf et perte de commissions y afférentes sur la marge et le chiffre d'affaires; - retard de paiement auprès des clients des rachats de contrats (rémunérés un an