figurant sur ces bordereaux ; les premiers juges ont également retenu à juste titre la responsabilité de la société Maisons Ginestet du fait de la contrefaçon, dès lors qu'il est constant qu'elle a mis

1er décembre 2014, qui a condamné la première, pour complicité de pratique commerciale trompeuse, à 12 000 euros d'amende, le second, pour pratique commerciale trompeuse, tromperie aggravée sur une marchandise

XXX..., auditeur allemand, a confirmé (pièce tuv 223) que le Nusil figurait sur les bases de données ; que M.

Z... assisté de son avocat, déclinaison des éléments d'identité et des chefs de mise en examen, mention de l'entretien préalable avec l'avocat et mise à disposition de la procédure, déclaration de Me J

fourni des marchandises en mauvais état.

substance falsifiée était nuisible à la santé de l'homme et Michel Y... à 9 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende pour complicité de ce délit, a ordonné la confiscation des marchandises

a assigné la société Prima liège sur le fondement de la garantie des vices cachés ; qu'une expertise a été ordonnée ; que la société Prima liège a reconventionnellement demandé le paiement de sa marchandise

le bordereau a été communiqué le 13 février 2017 après remise des conclusions adverses et avant la clôture, sans inviter préalablement les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier des pièces figurant

règlement CEE n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire statistique et au tarif douanier commun, a rappelé que le critère décisif pour le classement tarifaire des marchandises

Savoie" lequel indique quels sont précisément les objectifs de performance visés à savoir : - capacité en amont, - cadence mécanique des injecteurs, - cadence mécanique du trieur, - fiabilité de l'étiquetage

le 6 janvier 2010, avait pour activité sociale l'entreposage, stockage, conditionnement et manutention de tous produits, le garnissage, découpage, emballage, pliage, collage, façonnage, agrafage, étiquetage

que cette société a procédé à l'envoi le 17 janvier 2014 d'un contrat cadre de référencement pour l'année 2014 lequel constitue une manifestation non-équivoque d'une poursuite des relations ; que la mention

salarié produit un décompte précis des heures supplémentaires effectuées au cours de la période du 2 janvier 2008 au 29 janvier 2013, indiquant ses périodes de congé ou d'absence ; que ce décompte mentionne

, puisque provenant de l'usine même qui les fabriquait ; ce d'autant que la gérante de la société CTC revendiquait dans un reportage télévisuel ne produire que pour la marque Bruce Field, laquelle figurait

; qu'il retient que, quand bien même les allégations de non-conformité figurant dans les lettres seraient exactes, cette circonstance n'exonérerait pas la société ADG de sa responsabilité ; qu'en l'état

[S], élu FO jusqu'en 2015, établissait que sur les vingt-et-un agents de maîtrise niveau 5, figurant sur le tableau établi par la société SML en première instance et modifié ensuite, treize étaient élus

entrées, - la saisie des avoirs retours marchandises fournisseurs, - la saisie des déclarations de litiges transporteurs, - la saisie des cahiers de chargement des commerciaux, -la saisie des courriers

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