et de la détention l'ayant placé en détention provisoire ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Attendu que, mis en examen des chefs précités et placé sous contrôle judiciaire, Sylvain

fonction des nécessités de l'instruction, mais au fond requiert la confirmation de la décision de mise en liberté sous contrôle judiciaire ; … ; que la détention est l'unique moyen de conserver les preuves

d'instruction portant mise en liberté sous contrôle judiciaire, a ordonné la réincarcération de l'inculpé ; Vu le mémoire ampliatif produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

, a confirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

les stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment d'infractions à la législation sur les stupéfiants, infirmant l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction

en liberté sous contrôle judiciaire d'un individu qui, après avoir violé et torturé son épouse pendant quinze ans et encore ouvertement menacé de la tuer si elle le quittait, profite de sa liberté à peine

partiellement l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 138

détention de fausse monnaie en bande organisée, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention la mettant en liberté sous contrôle judiciaire et a ordonné sa réincarcération en vertu du

rejetant la demande de mise en liberté de Y..., inculpé de viols, et ordonné cette mise en liberté sous contrôle judiciaire.

atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats à des marchés publics, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, a confirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire avec

en examen et placé sous mandat de dépôt le 11 janvier 2006 ; que la chambre de l'instruction a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire, le 8 mars 2006 ; que, le 1er juin 2007, au cours d'une

avec arme et infraction à la législation sur les armes, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale, Attendu que, Rovany X...

du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de Mehdi X..., ordonnée par

, blanchiment et séjour irrégulier, a infirmé l'ordonnance de non- prolongation de la détention provisoire et de mise en liberté sous contrôle judiciaire, rendue par le juge des libertés et de la détention

François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'assassinat et vol, a rejeté sa demande

du juge d'instruction ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu qu'il résulte des pièces régulièrement communiquées à cette Cour que, par ordonnance

, d'escroquerie en bande organisée et tentative, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire du juge des libertés et de la détention et a l'a placé en détention provisoire.

provisoire, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure

de biens sociaux, blanchiment, défaut de désignation de commissaire aux comptes, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ordonnant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit