poursuite dudit contrat et contraint celui-ci à la démission; Et attendu, que la cour d'appel, qui a souverainement estimé que les conditions de travail du salarié avaient été modifiées de façon substantielles

considéré que la proposition faite par l'employeur de modifier le contrat de travail du salarié est justifiée par des difficultés économiques rendant nécessaire une réorganisation de l'entreprise pour

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, "à la suite d'une modification substantielle du contrat de travail" ; alors, selon le moyen, que le refus par le salarié d'accepter une modification

étaient de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail. 12.

de salaire", de ce que "les modifications constatées sont des éléments des conditions de travail n'affectant pas le socle naturel du contrat de travail" et de ce que "les éléments essentiels du contrat

contrat de travail alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié qui se voit imposer une modification de son contrat de travail est fondé à exiger la poursuite du contrat aux conditions initiales et ne

peut constituer, à elle seule, une cause économique de suppression ou de transformation d'emploi ou de modification substantielle du contrat de travail dès lors qu'elle est décidée dans l'intérêt de l'entreprise

X... aurait ainsi commis un abus de droit, sans répondre aux conclusions d'appel de la société qui faisait valoir que la modification du contrat de travail imposée au salarié s'inscrivait dans le cadre

enfin que, si la modification substantielle du contrat de travail met la rupture à la charge de l'employeur, il n'en découle pas nécessairement que cette rupture est dépourvue de cause réelle et sérieuse

du contrat de travail une modification qui n'est qu'envisagée et discutée ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'après que M.

de dommages-intérêts compensatoires en cas d'inexécution du contrat ; que si le contrat de travail est un contrat synallagmatique à titre onéreux, c'est aussi un contrat d'adhésion auquel le salarié

, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise

; alors, au surplus, que la modification imposée au salariée doit être dictée par l'intérêt de l'entreprise à la date de sa mise en oeuvre ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que, pour justifier

d'assurer la compétitivité de l'entreprise ; que la lettre de licenciement adressée à Mme X... précisait tant l'élément matériel de cette mesure, soit une modification de son contrat de travail consistant

peut subir aucun retard de promotion ou d'avancement au sein de l'entreprise ; qu'en application de ces dispositions, l'employeur ne peut modifier les éléments essentiels du contrat de travail d'un salarié

du travail, lorsque l'employeur propose une modification du contrat de travail pour raison économique, le salarié dispose d'un délai d'un mois pour la refuser, son silence valant acceptation ; qu'il était

L. 122-12 du Code du travail au contrat de travail de Mme X...

faisait expressément grief à la salariée d'avoir refusé une modification de son contrat de travail, à savoir sa mutation ; que dés lors, il appartenait aux juges du fond, saisis du litige, de rechercher

du contrat de travail décidée par l'employeur motivée par une cause tenant au fonctionnement de l'entreprise et non à un comportement du salarié considéré par l'employeur comme fautif ; qu'il résulte

substantielle de leur contrat de travail susceptible d'entraîner une réduction de la rémunération", consécutive à une modification de la tarification et de la facturation des prestations de l'Hôtel afin