inopérants que la société Nouvelles galeries ayant toujours fait confiance à M.

comme ce fut le cas en l'espèce et comme l'employeur l'a fait valoir, elle ne peut, en l'état des dispositions de l'article L. 321-6 du Code du travail, contester la légitimité de la rupture de son contrat

inopérants selon lesquels Bernard Z... aurait en 1992 sollicité un permis de construire modificatif puis en 1994 un certificat de conformité démontrant ainsi que les travaux n'auraient pas été terminés

au motif inopérant qu'il était vain pour l'employeur d'attendre toutes les réponses des entités du groupe alors que sa recherche de reclassement "était rendue vaine par l'avis même du médecin du travail

Le moyen, inopérant en sa troisième branche qui critique des motifs surabondants, n'est pas fondé pour le surplus. 7.

en réparation du préjudice causé par l'encombrement du terrain, alors, selon le moyen, "1 ) qu'ayant édifié la totalité des constructions litigieuses, avec l'autorisation du bailleur, avant que le contrat

de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée, aux motifs inopérants que "les dispositions relatives au contrat à durée déterminée de remplacement ne prévoient pas les modalités

de travail ; qu'en décidant le contraire sur le fondement d'un motif inopérant, pour infirmer le jugement entrepris, la cour d'appel viole l'article 1315 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même

le consommateur, toute clause contraire étant considérée comme non écrite ; qu'en rejetant le recours aux motifs inopérants que « jamais les époux [L] n'ont soulevé l'incompétence de ces juridictions

le terrain acheté par le couple à un tiers et s'est chargée de l'obtention d'un prêt et du permis de construire lequel précisait qu'il serait souhaitable de prévoir que le niveau "zéro" du projet soit

le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains, 3 septembre 2003), que le 16 décembre 1996, Mme X... a formé opposition à la contrainte

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme C... aux dépens.

Mme [O] fait valoir que le motif invoqué pour rejeter sa demande d'inscription est inopérant dès lors que la formation à la procédure ne figure pas dans les conditions que le candidat à l'expertise doit

X..., engagé le 4 mai 1987 par la société Lepetit Niquevert en qualité d'attaché technico-commercial, a été licencié pour motif économique le 21 février 1994 ; que le 4 mars 1994 il a signé une convention

de vérifier la régularité du contrat au regard des règles du droit du travail, la cour d'appel a statué par un motif inopérant en violation de l'article 654 de la charte du football professionnel qui

l'étendue de ses pouvoirs et violé l'article 15 du nouveau Code de procédure civile ; alors que le fait de tenter de débaucher un salarié au cours du contrat de travail le liant à la même entreprise au

illicite quelle que soit sa qualification et les motifs ayant conduit à sa conclusion de sorte qu'en rejetant la nullité du contrat litigieux, aux motifs inopérants qu'aucune disposition législative ou

, aux motifs inopérants que l'inhumation dans la propriété avait été autorisée et que les acquéreurs avaient eu connaissance de la présence de la sépulture sur la propriété acquise, la cour d'appel a violé

; Vu les mémoires ampliatif et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

la même parcelle, contrairement aux règles du lotissement, le permis de construire ayant été refusé après dépôt de pièces complémentaires. 3.