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61 474 résultats pour « nécessité de son absence (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01293

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

statuant ainsi, alors que, dès lors que l'action en requalification se fonde sur l'absence d'une mention au contrat susceptible d'entraîner la requalification, telle l'absence de mention du nom et de

Source officielle
CC

soc

613723cacd5801467740e348

Cassation

5 juin 2001

5 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Paul Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01010

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

réelle autonomie de Mme X... et la nécessité d'une aide humaine régulière non satisfaite par de simples « contacts humains réguliers » y compris téléphoniques, la cour d'appel n'a pas justifié légalement

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc370

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de France, dont le siège est 1, place de l'Hôtel de Ville à Reims (Marne

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424238

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00070

Cassation

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'absence d'une telle motivation, qui interdit tout contrôle réel et effectif de la mesure, fait nécessairement grief aux intérêts de la personne concernée. 7.

Source officielle
CC

soc

613721ddcd580146773f8445

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecom, société anonyme, dont le siège social est ...Hôtel de Ville,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00323

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

W... bénéficiait d'une délégation du conseil d'administration et à ce titre de «tous les pouvoirs nécessaires pour la gestion de la coopérative», que si la société employeur a été constituée sous forme

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00746

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

[M], absent à l'audience et non représenté, par arrêt contradictoire à signifier, en se bornant à indiquer que l'huissier s'était assuré que le domicile de l'intéressé était le bon et qu'il avait procédé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300351

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

coût sans que la question soit soumise aux copropriétaires ; que le syndic ne peut non plus continuer de son propre chef à facturer ce service au nom de son utilité alors qu'il ne s'agit pas d'une charge

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200756

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200755

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 9.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00437

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

approuvé qu'une telle signature à un endroit erroné corresponde à celle qui manifeste son engagement personnel et non celui pris en qualité de gérant de la débitrice principale du prêt, que l'absence

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CC

cr

6137263acd58014677423f0b

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00069

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

de reprise destinée à apprécier l'aptitude de la salariée et, par conséquent, la nécessité ou non de son remplacement définitif de sorte que le licenciement pour absence prolongée prononcé le 25

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01017

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

injustifiée, et de 10 % de la prime individuelle en ce qu'il n'avait pas prévenu de son absence ; qu'en énonçant dès lors que "si M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00598

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

examen par le médecin du travail destiné à apprécier son aptitude à reprendre son ancien emploi, la nécessité d'une adaptation des conditions de travail ou d'une réadaptation ou éventuellement de l'une

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CC

soc

6079b1a89ba5988459c52edc

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

illégitime, en l'absence pourtant de toute disposition conventionnelle soumettant une telle mutation à la nécessité d'un remplacement effectif, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00960

Cassation

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Q... la nécessité d'être fiscalement rattaché à la France pour prétendre au bénéfice du compte et demandé à celui-ci « de transmettre au plus vite (son) justificatif de domicile fiscal de 2010 » puis,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200757

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

d'interpréter la notion d'« épidémie » rendait la clause d'exclusion litigieuse non formelle, quand cette notion relève de la clause relative à l'objet de la garantie, et non pas de la clause d'exclusion

Source officielle

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