d'un suivi psychologique et de traitements médicamenteux, reprise de travail impossible actuellement », d'« autodévaluation, idées noires », sa mise à l'écart lorsqu'elle a repris

de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs, et de contribuer à l'amélioration des conditions de travail, notamment en vue

Z... en assurant l'entretien ; que l'accord passé sous la condition d'obtention par l'acquéreur d'une permission d'occupation du domaine public, fut "notifié" le 21 avril 1933, après réalisation de cette

de cotisations sociales sur les sommes versées à ce dernier en rémunération des travaux ; qu'une cour d'appel, après avoir annulé la décision de la commission de recours amiable, a jugé que la CMSA n'apportait

contrat de travail avec son ancien employeur ou se prévaloir de la rupture de son contrat de travail aux torts de ce dernier ; qu'en jugeant néanmoins que "lorsque les dispositions de l&apos

F..., qui était en arrêt de travail à la date de la cession des titres, a été licencié après que le médecin du travail l'eut déclaré définitivement inapte à exercer tout poste dans l'entreprise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, après avertissement donné

F... avait détruit un bon de travail concernant "des travaux pour revêtement de sols" et l'avait remplacé par trois autres : "- un de même numéro portant "Aniane" au lieu de "Gignac" et indiquant 40

contractuelles reprenant l'accord collectif en son article 2-1, en soutenant que les durées de travail ont varié au-delà du tiers ; qu'ainsi que l'oppose à juste titre ADREXO, le non-respect de cette

H... à son retour de congé ».

indemnité de congés payés pour le calcul du SMIC à retenir au numérateur de la formule de réduction applicable à des contrats de travail intermittents ; qu'en retenant, pour annuler le redressement opéré

X... au paiement de dommages-et-intérêts pour violation de la clause de non concurrence insérée dans son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1 / que l'existence de contacts commerciaux avec

la SA X... avait réalisé elle-même une partie des travaux non facturée aux époux Z... et donc non comptabilisée, pour 283 286 francs, d'autre part, en ce qu'elle avait acquitté à la place de ces derniers

Le CHSCT fait grief au jugement d'annuler la délibération du 2 septembre 2021, alors : « 1°/ que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert agréé lorsqu'un

B..., qui n'avait travaillé en moyenne que 114,6 jours annuels ou 9,5 jours par mois depuis le début de la relation de travail, correspondaient au paiement de périodes d'inter-contrats pour lesquelles

de la société Yvroud pour avoir employé des travailleurs roumains non munis d'une autorisation de travail salarié en France, la cour d'appel a violé le principe et les textes susvisés ; "2°) alors qu'en

financières d'une convention du rupture de son contrat de travail ; que M.

SOC.

; 2 / que lorsque le contrat à durée déterminée devient un contrat à durée indéterminée du seul fait de la poursuite de la relation contractuelle de travail après l'échéance de son terme, le salarié

A l'issue des deux visites de reprise, le 4 et 26 octobre 2010, le médecin du travail, après une visite des postes dans l'entreprise, a conclu à l'inaptitude de Monsieur J... à son poste de travail et