Y... est fondée sur le refus de l'employeur de lui rembourser ses frais de déplacement, sur le refus de mise en oeuvre d'un mi-temps thérapeutique et sur le non-respect des restrictions médicales émises

à la charge de la société Merle, cette dernière a retardé abusivement la mise en oeuvre de ses travaux de gros-oeuvre, qui ont été ordonnés à sa charge et sous astreinte, y compris les travaux supplémentaires

ponctuellement pendant toute la durée du bail tous travaux d'entretien locatif et s'engage à rendre, à son départ, les locaux en bon état d'entretien locatif et conforme à l'état des lieux susvisé établi

d'entretien ont toujours été traités par les locataires et la bailleresse en bonne entente ; que Mme Evelyne X... produit plusieurs factures qui établissent que des travaux ont été effectués régulièrement

de rupture du contrat de travail.

La cour considère que cette clause 2, met à la charge du preneur non pas le remboursement aux bailleurs des travaux dont ce dernier se serait acquitté relatifs à l'entretien des toitures et des gros

PAR LESQUELLES IL FAISAIT VALOIR QU'IL AVAIT BIEN EU LA QUALITE D'ENTREPRENEUR, MAIS UNIQUEMENT POUR LA MACONNERIE ET LE GROS OEUVRE QUI N'ETAIENT PAS EN CAUSE, MAIS QUE POUR L'ENSEMBLE DE L'OPERATION,

les locaux et procéder à toutes les réparations et réfections qui ne relevaient pas des grosses réparations de toiture et de gros oeuvre ; que ces grosses réparations ont été mises à la charge de la bailleresse

et la conservation normale du plancher du troisième étage ; que l'expert a au demeurant, souligné que la copropriété ne pouvait ignorer la déformation importante et évolutive de cet ouvrage de gros oeuvre

si l'arrêt rendu le 18 septembre 2007 indique "l'expert a, au demeurant, souligné que la copropriété ne pouvait ignorer la déformation importante et évolutive de cet ouvrage de gros oeuvre", il précise

refusé la réception des travaux non conformes au permis de construire ; qu'un permis de construire modificatif a été obtenu le 14 décembre 2011, permettant la réception le 15 décembre 2011 ; que, le maître

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'humidité résultant de

Blanche (SICDAB), ayant pour gérant statutaire la Société d'Etudes et de gestion de centres d'équipement (SEGECE) a vendu à la société Madiraa-Sim des locaux en état futur d'achèvement, livrés "bruts de gros-oeuvre

ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE COMMERCIALE DES CLOS DE LOUVECIENNES MAITRE DE L'OUVRAGE, DE LA DEMANDE PAR ELLE FORMEE CONTRE LA SOCIETE D'ARCHITECTES SUABLA, LA SOCIETE GUERRA TARCY ENTREPRISE DE GROS

collective du commerce de gros prévoyait la mise en oeuvre d'une contrepartie financière lorsqu'une clause de non-concurrence est inscrite dans le contrat ; qu'en jugeant que le salarié, tenu par une

oeuvre, n'était en aucun cas habitable, que le prévenu avait été averti dès cette date que les travaux en cours étaient soumis à permis de construire ; qu'il n'a déposé une demande de permis de construire

de la structure de l'immeuble et du gros oeuvre, depuis que l'immeuble a été donné à bail ; que le bailleur est tenu d'une obligation continue d'entretien en application des dispositions de l'article

Le règlement de copropriété de l'immeuble du [...] prévoit donc, contrairement à la plupart des règlements de copropriété des immeubles parisiens, que le gros oeuvre des planchers - poutres, solives -

et de salubrité des locaux en considération de leur exploitation hôtelière, étaient visés à l'article 3 du bail mettant à la charge du preneur tous les travaux d'entretien et de réparations de l'immeuble

du chef de service ; c'est le technicien responsable de l'exécution du gros oeuvre et le responsable hiérarchique du personnel d'exécution (chefs d'équipe, compagnons) ; d'une manière générale, le chef