En raison de nombreux incidents de procédure, M. T... S... A... a été cité par acte d'huissier, déposé à étude le 18 juin 2019, en vue de l'audience du 1er juillet 2019. 8.

suivie contre les cinq premiers pour infractions au Code de la consommation, a rejeté leur demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt n° 5 de ladite cour d'appel, en date du

demeure cachée et que les informateurs sont inconnus ; qu'en statuant ainsi, pour annuler les "actes de l'information", la cour d'appel a violé l'article 206 du Code de procédure pénale" ; Les moyens

demeure cachée et que les informateurs sont inconnus ; qu'en statuant ainsi, pour annuler les "actes de l'information", la cour d'appel a violé l'article 206 du Code de procédure pénale" ; Les moyens

demeure cachée et que les informateurs sont inconnus ; qu'en statuant ainsi, pour annuler les "actes de l'information", la cour d'appel a violé l'article 206 du Code de procédure pénale" ; Les moyens

demeure cachée et que les informateurs sont inconnus ; qu'en statuant ainsi, pour annuler les "actes de l'information", la cour d'appel a violé l'article 206 du Code de procédure pénale" ; Les moyens

demeure cachée et que les informateurs sont inconnus ; qu'en statuant ainsi, pour annuler les "actes de l'information", la cour d'appel a violé l'article 206 du Code de procédure pénale" ; Les moyens

demeure cachée et que les informateurs sont inconnus ; qu'en statuant ainsi, pour annuler les "actes de l'information", la cour d'appel a violé l'article 206 du Code de procédure pénale" ; Les moyens

demeure cachée et que les informateurs sont inconnus ; qu'en statuant ainsi, pour annuler les "actes de l'information", la cour d'appel a violé l'article 206 du Code de procédure pénale" ; Les moyens

demeure cachée et que les informateurs sont inconnus ; qu'en statuant ainsi, pour annuler les "actes de l'information", la cour d'appel a violé l'article 206 du Code de procédure pénale" ; Les moyens

demeure cachée et que les informateurs sont inconnus ; qu'en statuant ainsi, pour annuler les "actes de l'information", la cour d'appel a violé l'article 206 du Code de procédure pénale" ; Les moyens

demeure cachée et que les informateurs sont inconnus ; qu'en statuant ainsi, pour annuler les "actes de l'information", la cour d'appel a violé l'article 206 du Code de procédure pénale" ; Les moyens

demeure cachée et que les informateurs sont inconnus ; qu'en statuant ainsi, pour annuler les "actes de l'information", la cour d'appel a violé l'article 206 du Code de procédure pénale" ; Les moyens

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demeure cachée et que les informateurs sont inconnus ; qu'en statuant ainsi, pour annuler les "actes de l'information", la cour d'appel a violé l'article 206 du Code de procédure pénale" ; Les moyens

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité présentée par Michel Y... ; "aux motifs que l'avis prévu à l'article 175 du Code de procédure pénale a été délivré à Michel Y.

Faits et procédure 1.

Gilbert, contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 4 août 1989 qui a annulé pour partie seulement la procédure d'information ; contre l'arrêt de la cour d'appel