soient invoquées "avant toute défense au fond", qu'en conséquence, une exception de nullité est recevable, même soulevée lors de la plaidoirie, dès lors que le conseil du prévenu n'a pas développé les

soulevées par le prévenu ; "aux motifs que "la Cour étant saisie par l'effet dévolutif de l'appel, de l'ensemble des éléments de fait et de la procédure, l'absence prétendue de réponse à l'un des moyens

et à son renvoi devant le tribunal correctionnel et est recevable à en contester la régularité ; qu'en déclarant, par les seuls motifs susrappelés, le prévenu irrecevable à soulever la nullité du procès-verbal

avant toute défense au fond ; que le prévenu comparant en première instance n'a pas soulevé l'exception de nullité de la citation devant les premiers juges ; qu'aux termes de ses conclusions déposées,

A..., a rejeté l'exception de nullité du titre de détention et a déclaré irrecevables les autres moyens de nullité soulevés ; "aux motifs que l'avocat de M.

, manque de base légale; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les exceptions de nullité de la procédure d'instruction soulevées par la prévenue; "aux motifs : "1°) Sur l'indétermination

que l'annulation est devenue définitive, et entraîne l'annulation de toute pièce de procédure postérieure fondée sur de tels renseignements, quelle que soit la nature de la pièce ou la qualité de celui

; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure soulevée par le prévenu ; "aux motifs que "l'exigence de motivation de l'ordonnance de renvoi est satisfaite par référence

de forclusion, présentée par celui-ci avant toute défense au fond ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions du jugement rendu le 14 mai 2002, confirmé par la Cour, que, par un précédent jugement en

base légale à l'arrêt attaqué" ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité régulièrement soulevée par le prévenu, tirée de la nullité de la citation à raison de son défaut de précision sur les

du contrat d'assurance n'avait pas été soulevée par le (GAMF) avant toute défense au fond et que le (GAMF) était forclos ; "aux motifs propres et adoptés que "le GAMF n'a pas pris la précaution de consulter

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a a rejeté l'exception de nullité du procès-verbal de débat contradictoire et de l'ordonnance de placement en détention provisoire présentée par la défense

soit de la citation, soit de la procédure antérieure doivent, à peine de forclusion, être présentées avant toute défense au fond ; que le prévenu avait comparu en première instance et il n'avait fait

que le moyen de nullité avait été soulevé par les consorts P... dès leurs premières conclusions et en toute hypothèse avant toute défense au fond, la cour d'appel a dénaturé les conclusions des consorts

de la police dès lors qu'il l'était ultérieurement devenu" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 2 février 2002, Kamel Y... a fait assurer à son nom auprès de

lui soumet dans des conclusions régulièrement déposées avant toute défense au fond ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

comme lors des débats s'étant déroulés pendant près de trois jours avant que soit prononcé le renvoi de l'affaire par un arrêt du 5 février 2003 ; "alors, d'une part, que les nullités affectant la

avertissant le prévenu de la vérification projetée, les juges du fond, qui n'ont pas contesté l'absence de toute mention relative au dépôt d'un avis de passage destiné à avertir le contribuable absent

, qui soulevait la nullité du rapport du Laboratoire central des industries électriques et que les appels interjetés à leur encontre n'apparaissent pas justifiés ; que l'exception de nullité soulevée sur

d'appel ne pouvait, avant infirmation du jugement du tribunal correctionnel de Caen qui avait fait droit à l'exception de nullité de la procédure présentée par le demandeur, et partant, avant toute constatation