Ecoutin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société

Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

l'examen médical auquel était soumis Corinne Y... le 30 juillet 2004 permettait de constater une réaction psychique compatible avec l'agression dénoncée et des traces de violences constituées par de petites

satisfaisait aux conditions requises, l'arrêt attaqué a considéré qu'en tant qu'officier de police judiciaire, il remplissait nécessairement les attributions attachées à cette qualité qui, par leur objet

île ne peut être pris en considération dès lors qu'il est sans incidence directe sur le trafic, limité en tout état de cause par la topographie à de très petits appareils ; qu'enfin il doit être rappelé

d'importants troubles du comportement de I..., de l'attitude de prostration de grande tristesse de l'enfant J... et de la problématique de K... qui présente un retard de développement et qui a fait l'objet

Ferrieu, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Direct Ménager La Rochelle, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

Mme L... ne présente pas les anomalies morphologiques de l'appareil génital que l'on rencontre en cas d'exposition au DES.

d'éclairage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, d'installations sanitaires, appareils d'éclairage pour véhicules, installations de

ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué), à l'exception des appareils à faire le café » en classes 8 et 21. 2.

abandonnée dans l'appartement, mitoyen de la banque, emprunté par les malfaiteurs pour pénétrer dans celle-ci ; qu'ont également été retrouvés dans ces garages des notices techniques concernant des appareils

.) ; que le code APE de la société ETN est le 516J qui correspond à la convention collective des commerces de gros de matériels électriques et électroniques ; que l'objet social de la société JNL DIFFUSION

Z... un défaut de surveillance de sa petite-fille Shirley et partant rejeter l'action récursoire de M.

L'huissier mandaté par M. et Mme [A] a quant à lui indiqué que la fenêtre en question est "à deux battants coulissants", mais également qu'il existe une "petite baguette sous la

montant global de 15 050 000 F CFP ; - sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 pour un montant global de 20 544 339 F CFP ; que soit pour un montant global de 36 666 339 F CFP ; que l'objet

trois mois auparavant après avoir été placé en détention provisoire du 10 juin 2004 au 4 mars 2005 dans une affaire de trafic de stupéfiants concernant des faits de 2003 pour laquelle il fera l'objet

cour d'appel a retenu que le salarié avait à deux reprises procédé à des encaissements erronés pour des montants respectifs de 59,56 euros et 32,65 euros en prétextant un mauvais fonctionnement de l'appareil

Dumas, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Brother France, de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la société Kortex International, les conclusions de M.

la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils

quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT