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117 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00295

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

de manière transparente et non discriminatoire, dont un document technique de référence détaillera la procédure qui sera soumis à l'approbation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et publié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01911

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

[...] a publié, sous la signature de MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00230

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Cette décision a été publiée dans un journal d'annonces légales le 18 novembre 2015 et deux créanciers ont formé opposition le 16 décembre suivant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00343

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... a fait paraître l'annonce suivante dans un journal gratuit : « Rech Gardien pour propriété proche village, 7 km de Cabourg, retraité de préf. dynamique et sérieux contre beau logement av poss. pts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00298

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

de manière transparente et non discriminatoire, dont un document technique de référence détaillera la procédure qui sera soumis à l'approbation de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et publié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01086

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

candidature dans le cadre de la procédure de qualification concernant la construction de lignes aériennes de haute tension, sans lui avoir communiqué - ainsi qu'elle s'y était pourtant engagée dans l'avis publié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00232

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Cette décision a été publiée dans un journal d'annonces légales le 18 novembre 2015 et deux créanciers ont formé opposition le 16 décembre suivant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00233

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Cette décision a été publiée dans un journal d'annonces légales le 18 novembre 2015 et deux créanciers ont formé opposition le 16 décembre suivant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00235

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Cette décision a été publiée dans un journal d'annonces légales le 18 novembre 2015 et deux créanciers ont formé opposition le 16 décembre suivant.

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00231

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Cette décision a été publiée dans un journal d'annonces légales le 18 novembre 2015 et deux créanciers ont formé opposition le 16 décembre suivant.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00234

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Cette décision a été publiée dans un journal d'annonces légales le 18 novembre 2015 et deux créanciers ont formé opposition le 16 décembre suivant.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00236

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Cette décision a été publiée dans un journal d'annonces légales le 18 novembre 2015 et deux créanciers ont formé opposition le 16 décembre suivant.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00237

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Cette décision a été publiée dans un journal d'annonces légales le 18 novembre 2015 et deux créanciers ont formé opposition le 16 décembre suivant.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00238

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

Cette décision a été publiée dans un journal d'annonces légales le 18 novembre 2015 et deux créanciers ont formé opposition le 16 décembre suivant.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300406

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

d'habitation édifiée sur un terrain cadastré section B n° 354 d'une superficie au sol de 25 ca, formant les lots n° 3 et 4 de l'état descriptif de division reçu le 16 novembre 1981 par Maître Z..., publié

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comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01020

Cassation

29 juin 2007

29 juin 2007

avaient annoncé, la veille de la communication officielle de sa décision par le Conseil de la concurrence, le montant de la sanction infligée aux opérateurs de téléphonie mobile, la cour d'appel n'a pas

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cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR02659

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

procédure que Jacques A..., magistrat, a fait citer directement devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, Christian X..., directeur de publication du journal

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101014

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

Com qui donnait des informations générales sur le marché de l'art, sans lien exclusif avec l'actualité, s'était placée en situation d'offre permanente au public des reproductions litigieuses, en a déduit

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10297

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Le fait que le repreneur se soit engagé dans le même temps à reprendre les travaux en cours et notamment à poursuivre la construction du navire de 50 m n°1 (offre initiale) ou de "2 bateaux de 50 m FLY

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comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00792

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes. 12.

Source officielle

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