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rémoise le service public des transports de la ville de Reims, le district de Reims, établissement public concédant, a convenu avec la société Compagnie française des transports (CFT) de résilier avant son

DE SE CHARGER DE CES OPERATIONS DANS SON SECTEUR ; QU'ILS ONT PU APPRECIER QUE, COMME L'AVAIT PRETENDU LE REPRESENTANT, CETTE INITIATIVE AURAIT EU COMME CONSEQUENCE DE LE COUPER DE LA PLUS GROSSE PARTIE

Y..., condamnés à lui verser des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par son entreprise à la suite des détournements de clientèle opérés à son détriment par les intéressés, au motif que sa

SUR SALAIRE OPEREES AU TITRE DU LOYER DE L'APPARTEMENT QU'IL LUI AVAIT DONNE A BAIL, DANS LEDIT IMMEUBLE, PENDANT LA DUREE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL ; QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR

SEULEMENT CE QUI COINCIDAIT AVEC LE RESULTAT DE SES PROPRES RECHERCHES, ET APRES AVOIR CONSTATE QU'AUCUN DES ARGUMENTS D'ALEMANT N'EST DE NATURE A JUSTIFIER SES ALLEGATIONS, LA COUR D'APPEL A USE DE SON

X... pouvait résulter du simple fait des versements opérés à son profit par M.

Michel Z..., la simple mention " échange ", expressément destinée à indiquer la " nature de l'opération réalisée ", ne constituait pas une motivation lui permettant de comprendre que tel était la raison

D... représenté par Me Delaby son liquidateur judiciaire et la Société générale, faisant valoir qu'au cours des opérations de liquidation de la succession de son mari et de la communauté, elle avait découvert

X..., ayant été amené à remplacer à plusieurs reprises un membre du comité d'entreprise titulaire, a dépassé son crédit d'heures de délégation, ce qui a conduit la société employeur à opérer sur son salaire

reclassement en 2001 et 2004, respectivement exprimés avant la proposition de la SNCF en 2002 du poste technique d'opérateur ultra sons voie et avant la proposition de la SNCF en 2005 du poste de gestionnaire

CONDITION SUSPENSIVE AVEC DEDIT, CETTE CLAUSE NE FAISANT PAS OBSTACLE A LA CONCLUSION EFFECTIVE DE LA VENTE ET QUE LA REGULARISATION POUVAIT, EN TOUTE OCCURRENCE, INTERVENIR AUSSI BIEN AU COURS DE L'OPERATION

Di X..., membre suppléant qui avait utilisé 12 heures 50/100 sur son crédit de 17 heures a remplacé, dans le courant du mois d'avril 1981 un titulaire, lequel avait lui même utilisé 10 heures 75/100 sur

QU'IL ETAIT PREVU A L'ORDRE DE SERVICE INSTITUANT CE REGIME QUE TOUT AGENT QUITTANT VOLONTAIREMENT L'OFFICE AVANT D'AVOIR ACCOMPLI QUINZE ANNEES DE FONCTIONS AURAIT DROIT AU REMBOURSEMENT DES RETENUES OPEREES

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Y... avait répondu " la somme est bien due, je demande à faire vendre le fonds de commerce " ; qu'il avait réitéré cette demande à la Société générale ; qu'à la suite d'une saisie conservatoire opérée

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., entrée au service du Commissariat à l'énergie atomique le 10 mai 1959, a conservé son ancienneté acquise en devenant, en 1976, salariée de la société Cogema

(Bas-Rhin), défenderesse à la cassation La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1988