sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pirelli câbles et systèmes, devenue Prysmian câbles et systèmes (la société), a déclaré le 17 mai 2002 l'accident dont avait été victime son salarié

ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme.

[B], salarié de la société [3] (l'employeur), a déclaré une pathologie (épicondylite du coude droit) que la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (la caisse) a prise en charge au titre de la

le juge des référés ne peut accorder une provision au salarié que dans les limites du montant non sérieusement contestable de sa créance ; qu'en se bornant à relever que le salarié fournissait des éléments

CRIT intérim, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 septembre 2016), que salarié

[L] (la victime), salarié de la société [3] (l'employeur), et a fixé la date de consolidation au 26 février 2021. 2.

[Y], salarié de la société Adecco, entreprise de travail temporaire (la société), a déclaré le 20 juillet 2009 un accident qui a été pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

X..., alors selon le moyen, que la demande d'un salarié tendant à la reconnaissance à son profit d'un droit revêt un caractère indéterminé, quel que soit le montant réclamé, à titre subsidiaire, en exécution

X... ne pouvait être assimilé à une des causes limitativement énumérées par l'article 4, alinéa 4, du règlement du plan d'options, de maintien des options consenties, sans s'expliquer sur l'opposabilité

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2005), que la société Geodis BM - Creneau (la société) a contesté le 5 octobre 1999 l'opposabilité

Contestant l'opposabilité de cette décision à son égard, l'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[H] [T], salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime d'un accident, pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie du Gard (la caisse),

Y... a été informé le 1er octobre 1990, que l'employeur mettait fin au contrat de travail en invoquant le caractère "non concluant" de l'essai ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir

[M], salarié de la Société des eaux de Marseille distribution (l'employeur), a été victime, le 22 juin 2006, d'un accident pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse

X..., salarié de la société Armoricaine de fonderie (la société), ayant obtenu, par décision du 14 octobre 1998 de la caisse primaire d'assurance maladie, que la maladie dont il est atteint soit prise

maintenance, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que salariée

Haute-Vienne (la caisse) a pris en charge, au titre du tableau n° 57 B des maladies professionnelles, par décisions du 11 septembre 2018, l'affection des deux coudes (épicondylite) déclarée par une salariée

X..., salarié de la société Forclum jusqu'en octobre 1977, a été victime le 1er août 1973 d'un accident du travail, consolidé le 6 janvier 1974 ; qu'il a bénéficié de la prise en charge d'une rechute avec

L'employeur a contesté l'opposabilité de ces décisions devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

caisse primaire d'assurance maladie du Var, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mars 2015), que Mme [J], salariée