. (…) Par ailleurs le 8 juin 2009 et 9 juin 2009, nous avons constaté que les feuilles de traitement n'étaient pas conformes aux ordonnances et le protocole d'injection d'un résident n'avait pas été

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des

Jean, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, en date du 27 juin 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer sur sa plainte du chef de destruction de bien

d'une aire de stationnement, alors qu'une partie de l'emprise est destinée à la réalisation d'un jardin ; Mais attendu que le nom du bénéficiaire et la destination des parcelles figurant dans l'ordonnance

DES DOUANES, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, EN DATE DU 9 JANVIER 1980, QUI A DECLARE IRRECEVABLE COMME TARDIF L'APPEL DE CETTE ADMINISTRATION D'UNE ORDONNANCE

Vincent Z... dans un autre établissement hospitalier ; que, par ordonnance du 20 octobre 2016, le juge des tutelles a déclaré cette requête irrecevable ; que, le 19 août 2016, les consorts Z... ont saisi

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté l'exception d'illégalité de l'article 16 de l'ordonnance n° 2020/303 du 25 mars 2020, et a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

attaquées sont conformes aux textes en vigueur, la nullité ne peut qu'être rejetée ; " alors que le juge requis pour délivrer une ordonnance autorisant une visite domiciliaire doit examiner le sérieux

Le premier moyen critique l'ordonnance attaquée en ce qu'elle a confirmé en toutes leurs dispositions les ordonnances rendues les 11 septembre et 29 octobre 2020 par le juge des libertés et de la détention

Y... , des chefs d'extorsion en bande organisée et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant ordonné une saisie pénale immobilière ; La COUR, statuant après débats

de référé du 2 août 1991 a donné acte aux consorts Y... et à M.

QUE LE MONTANT DE L'INDEMNITE PRINCIPALE DOIT CORRESPONDRE A LA VALEUR TOTALE DU FONDS DE COMMERCE ; ATTENDU, ENSUITE, QUE LA COUR D'APPEL, EN DECIDANT QU'UN SEQUESTRE POURRAIT ETRE NOMME PAR ORDONNANCE

DECEMBRE 1945 ; ATTENDU QUE L'AUTEUR DE LA PRESCRIPTION MEDICALE EST TENU DE LA DATER, DE LA SIGNER, DE MENTIONNER LE MODE D'ADMINISTRATION DES MEDICAMENTS FIGURANT AUX TABLEAUX A ET C ; QUE LES ORDONNANCES

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu laquelle n'avait statué que sur la plainte en vol des consorts A... qui

, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 14 mars 2018, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé

pour le surplus l'ordonnance en toutes ses dispositions ; Attendu que la CDM fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance ayant ordonné une expertise sur le fondement de l'article 226 de la loi

suivie contre lui pour travail dissimulé, emploi d'étrangers sans titre de travail, aide au séjour irrégulier, aide aux séjours irréguliers commis en bande organisée, a, sur renvoi après cassation, confirmé

[J] [C], Mme [O] [B] et Mme [Q] [Y], du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience