Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bourges, 2e chambre, du 14 mars 1996, qui, pour outrages à une personne dépositaire de l'autorité publique et à une personne chargée d'une mission de service

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 12 janvier 2005, qui, pour extorsion de signature et outrages envers une personne chargée d'une mission de

Armand, contre l' arrêt de la cour d' appel de FORT- DE- FRANCE, chambre détachée de CAYENNE, en date du 19 juin 2006, qui, pour infractions au code minier et outrages à personne chargée d' une mission

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

[Y] coupables de faux et usage de faux, tentative d'escroquerie faite au préjudice d'une personne publique, envois réitérés de messages malveillants, et s'agissant de M.

David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 15 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Patrick Y... des chefs d'outrage à personne dépositaire

[K] [M], contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2013, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et outrage

tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre lui devant le tribunal correctionnel de Nice, des chefs d'outrages

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 28 février 2017, qui, pour conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sous l'empire d'un état alcoolique, rébellion, outrage

Driss, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2005, qui, pour outrage et violences à personnes chargées d'une mission de service public, l'a condamné

[U] [G] coupable d'outrage à personnes chargées d'une mission de service public ; "aux motifs que sur le délit d'outrages à personnes chargées d'une mission de service public

, pour outrage à des personnes chargées d'une mission de service public, délit prévu par l'article 433-5 du Code pénal, et, d'autre part, par l'administration des Douanes, pour la contravention douanière

[L] a été poursuivi des chefs d'outrage à magistrat, à l'endroit du conseiller ayant présidé une audience correctionnelle, et d'outrage à personne chargée d'une mission de service public

chargée d'une mission de service public, résultaient suffisamment du témoignage de la surveillante d'externat et du certificat médical produit et n'étaient aucunement justifiées par l'insulte dont il

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'outrage à une personne chargée d'une mission de

des chefs de détention arbitraire et outrage envers une personne chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 14 avril 2005, qui, pour outrage à une personne chargée d'une mission de service public, outrage et violence envers une personne

[T] coupable des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique commise en réunion le 1er juin 2012 à Gramat et d'outrage à une personne chargée d'une mission de

crime ou un délit contre personnes chargées d'une mission de service public et contre magistrat. 4.