Jules et Colbert Z... en expulsion d'un terrain dont elles se prétendaient propriétaires; que les défendeurs ont invoqué l'usucapion trentenaire ; Attendu que, pour accueillir la demande des consorts

[K] est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AT n° [Cadastre 13]. 2. Se prévalant d'un droit de passage à char en vertu d'un acte de partage du 21 décembre 1945, M.

du fonds débiteur d'une servitude de demander que la charge de celle-ci soit imposée à un autre fonds dont il n'est pas propriétaire lui-même ; que par ailleurs s'agissant d'une parcelle

Z... a assigné les époux X... pour se faire reconnaître la qualité de propriétaire de la parcelle faisant l'objet de l'acte de décembre 1980 ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient

1974, une seconde propriété, comprenant la même parcelle, aux époux D... ; que les époux D... ont assigné les époux G... en revendication de la parcelle litigieuse ; que les époux G... ont appelé

C n° [Cadastre 4], dont sont propriétaires M. et Mme [R]. 2.

N° P 17-87.480 FS-P+B N° 3425 SM12 15 JANVIER 2019 CASSATION PARTIELLE M.

[P], pendant le temps requis pour prescrire, d'actes matériels de possession sur les parcelles litigieuses, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

Y..., notaire, la société civile immobilière (SCI) du Domaine de Disse a acquis un tènement immobilier comportant notamment une parcelle cadastrée AC 69 dont le notaire instrumentaire certifiait, par acte

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que les consorts X... soient condamnés à remettre le portail à l'endroit où il se trouvait initialement en limite de la parcelle 217

A... et C... et M. et Mme X..., est propriétaire d'un immeuble et d'un terrain donnés à bail, le premier à la société Jordane, à usage de restaurant, et le second aux sociétés Eurofaçades et Hidi Loc CD

dont il est propriétaire, sur le fondement des articles L. 152-2 et L. 230-1 du code de l'urbanisme. 2.

cadastré n° 174 et 175, dont la parcelle 175 est soumise à une emprise du Conseil général du Val-de-Marne par application du POS, en vue de l'élargissement de la route départementale 55 ; qu'alléguant

du fonds servant de leurs demandes, la cour d'appel affirme que le fonds dominant doit disposer d'un accès suffisant au garage en sous-sol depuis la [Adresse 9] pour pouvoir user pleinement du bien acquis

des parcelles sur lesquelles a été édifiée la construction litigieuse, qu'il a donné son accord pour cette construction ; qu'en sa qualité de propriétaire du sol, il est le bénéficiaire direct de ces

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 10 septembre 2020), [N] [I] était propriétaire d'une parcelle AI [Cadastre 1], bordée au sud par les parcelles AI [Cadastre 2] et AI [Cadastre 3] appartenant à Mmes [M],

premiers juges, que les consorts Y... ne rapportent pas la preuve, qui leur incombe, de ce que l'acquisition des parcelles appartenant à la société La Trinitaine ne se serait pas réalisée du fait de la

de parcelles, a assigné Mme X... afin de faire juger que celle-ci ne pourrait prétendre à aucun passage sur ce terrain ; Attendu que, pour rejeter la demande et dire que la parcelle de Mme X... est

une parcelle à bâtir, aujourd'hui cadastrée [...]et anciennement [...], provenant de la division d'une parcelle plus grande dont le surplus, constitué par les parcelles [...], [...] et [...], restait

X... désigné en qualité de syndic, donné à bail le 21 avril 1988 à la société Carburant Center Distribution (CCD) ; que les consorts Y..., propriétaires de l'immeuble cadastré BD n° 587 sur lequel était